Code APE 1083Z et 1083Y : Transformation du thé et du café

Code APE 1083Z et 1083Y : Transformation du thé et du café

La transformation du thé et du café réunit des savoir-faire artisanaux exigeants, de la torréfaction des grains au mélange subtil des thés. L’administration attribue le code APE 1083Z aux entreprises qui transforment, torréfient, conditionnent et préparent ces produits, ainsi que les plantes à infusion. C’est une activité où la maîtrise technique et la qualité de la matière première déterminent la valeur du produit fini.

Porté par l’essor des cafés de spécialité et l’intérêt renouvelé pour les thés et tisanes de qualité, ce secteur offre de réelles opportunités à l’artisan ou l’artisane qui souhaite se lancer. La réussite repose sur la régularité de la transformation, la sélection rigoureuse des approvisionnements et le respect d’un cadre sanitaire strict.

Comprendre le code APE 1083Z

Qu’est-ce que le code 1083Z ?

Défini par l’INSEE, le code 1083Z “Transformation du thé et du café” couvre la transformation industrielle et artisanale du café, du thé, du maté et des plantes destinées aux infusions.

Cette sous-classe comprend les opérations suivantes :

  • La transformation du café : torréfaction, décaféination et production de café sous toutes ses formes (grains, moulu, soluble, concentré).
  • Les succédanés et extraits : fabrication de succédanés du café à base de chicorée (en grains, moulue, soluble, liquide), ainsi que les extraits, essences et concentrés de café.
  • La transformation du thé et du maté : mélange et conditionnement, y compris en sachets, et préparation d’extraits.
  • Les infusions de plantes : fabrication de tisanes à base de plantes telles que la menthe, la verveine ou la camomille.

Cette sous-classe exclut certaines activités proches : la fabrication d’inuline, la production de boissons relevant des spiritueux, de la bière, du vin ou des boissons rafraîchissantes, et la préparation à usage pharmaceutique de plantes médicinales.

Avec l’entrée en vigueur de la nomenclature NAF 2025 pour l’attribution des codes APE, cette activité évolue vers le code 1083Y. Le périmètre du métier reste identique : seule la référence administrative change. Pour vérifier les détails de cette sous-classe, vous pouvez consulter la fiche officielle de l’INSEE.

Le quotidien de l’artisan torréfacteur ou de l’artisan du thé

Le travail s’articule autour de la sélection des matières premières et de leur transformation maîtrisée.

L’organisation type s’articule autour de plusieurs temps forts :

  • La transformation : torréfaction des grains de café selon des profils précis, contrôle de la cuisson, mélange et assemblage des thés ou des plantes à infusion.
  • Le conditionnement et la traçabilité : mise en sachets ou en paquets, étiquetage, suivi des lots et des dates de transformation.
  • La gestion des approvisionnements : sélection des origines, contrôle qualité à réception et stockage à l’abri de l’humidité et de la lumière.

Cadre réglementaire et administratif

La transformation du thé et du café est une activité de fabrication à caractère artisanal, soumise à un cadre sanitaire et professionnel encadré.

Plusieurs obligations structurent l’activité :

  • Statut artisanal : l’activité relève le plus souvent de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA). La déclaration s’effectue sur le Guichet unique des formalités des entreprises. La transformation du thé et du café n’est généralement pas soumise à un diplôme spécifique, à la différence de certains métiers de bouche réglementés.
  • Hygiène alimentaire : la manipulation de denrées impose la mise en place de bonnes pratiques d’hygiène fondées sur les principes HACCP, avec maîtrise des points critiques de la chaîne de transformation.
  • Information du consommateur : l’étiquetage des produits doit respecter les règles d’information du consommateur, notamment la mention des allergènes éventuels présents dans les mélanges et préparations.

Les métiers du code 1083Z

1. Les métiers principaux

Métier Spécificité
Torréfacteur de café Sélection des cafés verts et torréfaction selon des profils d’arômes maîtrisés. La régularité de la cuisson et la fraîcheur conditionnent la qualité perçue.
Artisan du thé Mélange, assemblage et conditionnement de thés et de maté. La création de mélanges signature et la rigueur du conditionnement fondent la valeur ajoutée.
Fabricant de tisanes et infusions Préparation de tisanes de plantes (menthe, verveine, camomille). La connaissance des plantes et la qualité du séchage sont déterminantes.

2. Métiers émergents et tendances

  • Le café de spécialité : micro-torréfaction artisanale axée sur la traçabilité de l’origine et les profils d’arômes fins.
  • Les infusions fonctionnelles : mélanges de plantes positionnés autour du bien-être et de la détente, hors revendication de santé.
  • La vente directe en circuit court : transformation associée à la vente en ligne ou sur abonnement, avec mise en avant des origines.

3. Les métiers exclus ou incompatibles

Code APE Métier Pourquoi pas du 1083Z
4719Z Commerçant en café et thé Revente de café et de thé achetés déjà transformés, sans transformation propre : il s’agit d’un commerce de détail et non d’une fabrication.
5630Z Exploitant de salon de thé Service de boissons préparées pour consommation sur place, relevant des débits de boissons et non de la transformation.
1089Z Fabricant d’autres produits alimentaires Fabrication de denrées alimentaires non classées ailleurs, distincte de la transformation spécifique du thé et du café.

Plan d’action : se lancer avec le code 1083Z

1. Préparation

Avant toute immatriculation, clarifiez votre cœur d’activité : transformez-vous réellement la matière première, ou vous contentez-vous de la revendre ? Cette distinction détermine votre code APE et votre rattachement à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Anticipez l’aménagement d’un local conforme aux exigences d’hygiène alimentaire et la sélection de vos fournisseurs de café vert, de thé ou de plantes. La question du caractère commercial ou artisanal de votre activité mérite d’être tranchée dès le départ.

2. Immatriculation

L’immatriculation se fait via le Guichet unique. Votre activité de transformation relèvera des bénéfices industriels et commerciaux : il est utile de comprendre en amont la distinction entre BIC et BNC pour anticiper vos obligations. Une fois immatriculé, vous obtenez vos identifiants : pensez à bien distinguer vos numéros SIREN et SIRET pour vos démarches et votre facturation.

3. Gestion

La rentabilité d’une activité de transformation dépend étroitement du coût des matières premières, du potentiel prix d’un local et de sa mise en conformité et de leur transformation. Ce sont des dépenses que vous ne pouvez pas déduire en micro-entreprise. Le café vert, les thés et les plantes représentent une part majeure du prix de revient : surveillez vos marges et ajustez régulièrement votre politique tarifaire. Si vous franchissez le seuil de la franchise en base de TVA, l’assujettissement vous permettra de récupérer la taxe sur vos achats de matières, d’emballages et de matériel de torréfaction.

Conclusion : l’avis de Superindep

Le code 1083Z identifie un métier de transformation exigeant, où la qualité de la matière première et la maîtrise technique font toute la différence. L’enjeu pour l’artisan ou l’artisane consiste à conjuguer un savoir-faire constant, une gestion rigoureuse des coûts de matières et un positionnement clair face à la simple revente. Le passage au code 1083Y avec la nomenclature NAF 2025 ne modifie en rien la nature de l’activité.

Pour piloter votre franchise en base de TVA, vos obligations déclaratives et l’ensemble de votre gestion administrative, Superindep vous accompagne afin que vous puissiez vous concentrer sur votre transformation.

FAQ

☕ La torréfaction de café relève-t-elle bien du code 1083Z ?

Oui. La torréfaction du café, sa décaféination et sa transformation en grains, moulu, soluble ou concentré relèvent directement du code 1083Z. Cette activité constitue le cœur de la sous-classe, aux côtés de la transformation du thé et des plantes à infusion.

🍵 Le mélange et le conditionnement de thé entrent-ils dans le 1083Z ?

Oui. Le mélange et le conditionnement de thé et de maté, y compris en sachets, ainsi que la préparation d’extraits relèvent du code 1083Z. La fabrication de tisanes de plantes (menthe, verveine, camomille) est également comprise dans ce périmètre.

🏪 Vendre son café torréfié en boutique change-t-il de code APE ?

Cela dépend de l’activité principale. Si vous torréfiez vous-même le café que vous vendez, la transformation reste l’activité dominante et le code 1083Z s’applique. Si vous revendez uniquement du café et du thé achetés transformés, sans rien produire, il s’agit alors d’un commerce de détail relevant d’un autre code.

🌿 Les infusions de plantes médicinales sont-elles couvertes ?

Pas si elles ont une finalité pharmaceutique. La fabrication de tisanes de plantes destinées à l’alimentation entre dans le code 1083Z. En revanche, la préparation à usage pharmaceutique de plantes médicinales relève d’une autre sous-classe et de réglementations spécifiques.

📋 Cette activité dépend-elle de la Chambre de Métiers ?

Oui, dans la plupart des cas. La transformation du thé et du café est une activité de fabrication à caractère artisanal qui relève de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. L’immatriculation s’effectue via le Guichet unique des formalités des entreprises.

🔢 Que devient le code 1083Z avec la nouvelle nomenclature ?

Avec la nomenclature NAF 2025, l’intitulé et la codification de cette activité évoluent vers le code 1083Y. Le périmètre du métier (transformation du thé, du café et des plantes à infusion) reste inchangé : seule la référence administrative est mise à jour.