Vous créez des mélanges d’épices, vous fabriquez des compléments alimentaires ou vous préparez des sandwiches frais pour les revendre ? Si votre activité de transformation alimentaire ne rentre pas dans les cases classiques (boulangerie, charcuterie), l’administration vous attribuera le code APE 10.89Z.
Ce code est un “fourre-tout” statistique qui regroupe des activités très variées, de la production de levure à la fabrication de substituts de viande. Mais attention, la diversité n’exclut pas la rigueur : dès qu’on touche à l’alimentation humaine, la sécurité sanitaire est la priorité absolue.
Comprendre le code APE 10.89Z
Qu’est-ce que le code 10.89Z ?
Défini par l’INSEE, le code 10.89Z “Fabrication d’autres produits alimentaires n.c.a. (non classés ailleurs)” couvre la production de denrées alimentaires qui ne relèvent pas des autres catégories spécifiques de l’industrie agroalimentaire.
Cela englobe notamment :
- La fabrication de compléments alimentaires et d’aliments diététiques.
- La préparation de sandwiches, pizzas fraîches (non cuites en restaurant) et plats préparés périssables.
- La production de soupes, potages ou bouillons.
- Le travail des épices, sauces, condiments, vinaigres, levures.
- La fabrication d’extraits et jus de viande, d’œufs (ovoproduits) et de miels artificiels.
Il exclut la préparation de plats à base de viande (10.13B) ou de poisson (10.20Z) si c’est l’ingrédient principal, ainsi que la restauration traditionnelle (56.10A).
Pour vérifier les détails de cette sous-classe, consultez la fiche officielle sur le site de l’INSEE.
Le quotidien : transformation et traçabilité
Le quotidien du fabricant alimentaire est rythmé par la production et le contrôle :
- Sourcing : achat des matières premières (vrac, frais).
- Transformation : mélange, cuisson, découpe ou assemblage.
- Conditionnement : mise en pot, en sachet ou sous vide. C’est une étape critique pour la conservation (DLC/DDM).
- Qualité : relevé des températures, étiquetage, nettoyage.
Cadre réglementaire : le Paquet Hygiène
C’est le socle commun à tous les métiers de bouche.
- Inscription et valideur : l’inscription se fait au Guichet unique.
- Si vous fabriquez (transformation manuelle) : vous êtes Artisan (Chambre de Métiers - CMA).
- Si vous avez plus de 10 salariés ou un processus industriel : vous êtes Industriel (CCI).
- Hygiène : vous devez mettre en place un plan de maîtrise sanitaire (PMS) basé sur la méthode HACCP. Vous devez déclarer votre activité à la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) avant l’ouverture.
- Compléments alimentaires : si vous fabriquez ou mettez sur le marché des compléments (gélules, poudres), vous devez déclarer chaque produit à la DGCCRF via la plateforme Téléicare.
Les métiers du code 10.89Z
1. Les métiers principaux
| Métier | Spécificité & vigilance |
|---|---|
| Fabricant de compléments alimentaires | Mélange de plantes, vitamines, minéraux. Vigilance : réglementation ultra-stricte sur les allégations santé (“guérit le rhume” est interdit, “contribue au maintien de…” est réglementé). |
| Traiteur / Snacking (Fabricant) | Production de box repas, sandwiches, salades pour la distribution. Vigilance : gestion de la DLC (Date Limite de Consommation) courte et de la chaîne du froid (Listeria). |
| Transformateur d’épices / Condiments | Création de mélanges d’épices, moutardes, vinaigres arrangés. Vigilance : traçabilité des lots et allergènes (céleri, moutarde, sésame). |
| Producteur de levure / ferments | Production technique pour la boulangerie ou la brasserie. Vigilance : maîtrise des processus biologiques. |
2. Métiers émergents et tendances
- Fabricant d’alternatives végétales : production de “faux-mages” ou substituts de viande (souvent classé ici si composition complexe).
- Artisan conserviste (soupes/sauces) : mise en bocaux de préparations liquides (nécessite une stérilisation maîtrisée).
3. Les métiers exclus ou incompatibles
| Code APE | Métier | Pourquoi ce n’est pas du 10.89Z ? |
|---|---|---|
| 10.71C | Boulanger | Si l’activité principale est le pain et la viennoiserie. |
| 56.10A | Restaurateur | Si les plats sont destinés à être consommés sur place ou servis chauds immédiatement. |
| 10.13B | Charcutier | Si l’activité principale est la transformation de viande (pâtés, rillettes). |
Plan d’action : se lancer avec le code 10.89Z
La sécurité du consommateur ne souffre aucune approximation.
1. Préparation : formation et labo
Passez votre formation HACCP. Aménagez votre laboratoire de production avec des matériaux imputrescibles (inox, carrelage). Si vous faites des conserves ou des produits à DLC longue, faites valider vos barèmes de stérilisation ou vos tests de vieillissement par un laboratoire agréé.
2. Immatriculation : Guichet unique et DDPP
Inscrivez-vous en tant qu’artisan fabricant.
Simultanément, remplissez le formulaire Cerfa 13984 pour déclarer votre établissement manipulant des denrées d’origine animale (ou mixte) auprès des services vétérinaires.
3. Gestion : étiquetage et commercialisation
- Étiquettes : elles doivent être conformes au règlement INCO (taille de police minimale, allergènes en gras, tableau nutritionnel). Une erreur d’étiquetage peut entraîner un rappel produit coûteux.
- Distribution : si vous vendez à des boutiques (épiceries fines), vous devez avoir une traçabilité parfaite (numéro de lot) pour pouvoir retirer un lot en cas de problème.
Conclusion : l’avis de Superindep
Le code 10.89Z est la porte d’entrée vers l’innovation alimentaire. C’est ici que naissent les nouvelles tendances (superaliments, snacking sain, sauces artisanales).
Cependant, ne sous-estimez jamais la charge réglementaire. Fabriquer des aliments, c’est être responsable de la santé de ses clients. La DGCCRF veille au grain, notamment sur les compléments alimentaires où les fraudes sont fréquentes.
Vous cuisinez, nous gérons
La gestion administrative et fiscale de votre activité ne doit pas empiéter sur votre temps de production. Découvrez comment Superindep accompagne les entrepreneurs pour simplifier leur quotidien et sécuriser leur statut.
