Vous exercez une activité tournée vers le bien-être, les animaux ou les services aux particuliers, et vous ne rentrez dans aucune case classique ? Il est fort probable que l’administration vous attribue le code APE 96.09Z.
Intitulé “Autres services personnels non classés ailleurs”, ce code est le répertoire des métiers de niche. Du promeneur de chiens au sophrologue, en passant par le tatoueur, il regroupe une immense diversité de professions. Mais attention : ce n’est pas parce que votre code est un “fourre-tout” que votre activité n’est pas réglementée. Certifications sanitaires ou animalières sont souvent requises avant même l’immatriculation. Superindep vous aide à sécuriser votre lancement.
Comprendre le code APE 96.09Z
Qu’est-ce que le code 96.09Z ?
Le code 96.09Z, défini par l’INSEE, rassemble les “Autres services personnels n.c.a.” (non classés ailleurs). C’est une catégorie résiduelle qui accueille toutes les activités de service aux particuliers qui n’ont pas leur propre code spécifique dans la nomenclature nationale.
Cela inclut des services très variés comme les activités liées à la vie sociale (agences matrimoniales), au bien-être spirituel ou mental non médical (astrologie, spiritisme, coaching de vie), aux animaux de compagnie (dressage, garde) ou encore aux services esthétiques corporels permanents (tatouage, perçage).
Pour vérifier si votre activité atypique relève bien de ce code, vous pouvez consulter la fiche officielle sur le site de l’INSEE.
Le quotidien : du bien-être au service pratique
Les profils sous ce code sont extrêmement variés, rendant ce groupe très hétérogène :
- Bien-être : animation de séances de sophrologie, de naturopathie ou de reiki pour aider les clients et les clientes à gérer leur stress (hors soin médical).
- Services animaliers : promenades de chiens, garde d’animaux à domicile (pet-sitting), éducation canine comportementale.
- Modification corporelle : réalisation de tatouages ou de perçages dans un studio dédié.
- Services divers : graphologie, services de chasseurs de stationnement, etc.
Cadre réglementaire : hygiène, sécurité et fiscalité
C’est ici que la vigilance est de mise, car la réglementation dépend totalement de votre sous-activité, et non du code APE lui-même.
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Votre affiliation : la nature de votre activité détermine votre guichet.
- Pour les activités intellectuelles ou de bien-être (sophrologue, coach de vie), c’est l’INSEE (profession libérale).
- Pour les activités manuelles ou artisanales (tatoueur, toiletteur à domicile), c’est souvent la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA).
Pour être sûr de votre affiliation et éviter les erreurs, vérifiez si votre métier relève d’une prestation de service commerciale ou artisanale.
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Fiscalité (BIC ou BNC) : vous relevez généralement des BNC (bénéfices non commerciaux) pour le conseil et le bien-être, ou des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) pour les services plus génériques, moins personnalisés. Si vous hésitez, consultez notre guide BIC ou BNC : comment choisir ?.
Réglementations spécifiques
- Animaux : toute activité liée aux animaux (garde, éducation) nécessite l’obtention de l’ACACED.
- Tatouage/perçage : vous devez déclarer votre activité à l’Agence Régionale de Santé (ARS) et suivre une formation obligatoire à l’hygiène et à la salubrité.
- Bien-être : attention à ne jamais utiliser de termes médicaux (patient, guérison, thérapie). Vous faites de l’accompagnement, pas de la médecine.
Gestion de la TVA
Même pour des “petits” services, si votre activité décolle, vous devrez surveiller le seuil de franchise en base de TVA en vigueur. Si vous le dépassez, vous devrez facturer la TVA à des particuliers qui ne la récupèrent pas, augmentant vos prix de 20 %. Anticipez ce cap en lisant notre dossier sur la franchise en base de TVA.
Les métiers du code 96.09Z
Ce code est une mosaïque de compétences.
Les profils types
| Métier | Description & Compétences Clés |
|---|---|
| Sophrologue / relaxologue | Techniques de respiration et de relaxation. Écoute active et bienveillance. (Activités non réglementées, certification privée recommandée). |
| Pet-sitter / éducateur canin | Garde et soin des animaux. Nécessite l’ACACED et une assurance spécifique animaux. |
| Tatoueur et tatoueuse / perceur et perceuse | Artiste corporel. Maîtrise du dessin (pour le tatouage) et respect drastique des normes d’hygiène (stérilisation). |
| Coach de vie (particuliers) | Accompagnement personnel pour atteindre des objectifs de vie (confiance en soi, relations). Différent du psychologue. |
Les confusions fréquentes
Ne confondez pas “soins personnels” et “soins médicaux” :
| Code APE | Métier | Pourquoi ce n’est pas du 96.09Z ? |
|---|---|---|
| 86.90F | Psychologue / psychothérapeute | Ce sont des professions réglementées relevant de la santé. |
| 96.02B | Esthéticien et esthéticienne | Les soins de beauté (épilation, manucure) exigent un CAP. |
| 96.02A | Coiffeur et coiffeuse | Activité réglementée sous son propre code. |
Plan d’action : se lancer avec le code 96.09Z
Les métiers du 96.09Z touchent souvent à l’intimité, à la santé ou à la sécurité des clients et clientes (ou de leurs animaux). Votre lancement doit être irréprochable sur le plan des risques.
1. Préparation : blindez vos certifications
Avant même d’ouvrir votre auto-entreprise, validez vos prérequis. Si vous gardez des animaux sans l’ACACED ou si vous tatouez sans la formation hygiène, vous êtes dans l’illégalité totale et aucune assurance ne vous couvrira en cas d’accident. C’est le premier document que demandera un contrôleur ou une contrôleuse.
2. Immatriculation : choisissez le bon “Domaine”
C’est l’erreur classique du 96.09Z au Guichet Unique. Faites attention, il est important de bien décrire votre activité et choisir la bonne catégorie INPI. Cela évite d’avoir ensuite des refus à la CMA ou au greffe.
3. Gestion : assurances et litiges
Contrairement à un consultant de bureau, vous avez des risques physiques réels. Un chien qui mord un passant, une infection post-tatouage, ou une réaction émotionnelle forte en séance de bien-être : votre responsabilité civile est engagée quotidiennement.
La souscription d’une RC Pro auto-entrepreneur est absolument vitale pour protéger votre patrimoine personnel face à des dommages corporels qui peuvent se chiffrer en dizaines de milliers d’euros.
Conclusion : l’avis de Superindep
Le code 96.09Z est une aubaine pour les entrepreneurs et les entrepreneuses qui innovent ou exercent des métiers passion. Il offre un cadre administratif flexible là où il n’en existait pas auparavant.
Cependant, cette diversité est aussi un piège pour les assureurs qui ont parfois du mal à cerner le risque réel de votre activité (un sophrologue ne court pas les mêmes risques qu’un tatoueur). Soyez très précis dans la description de votre activité lors de vos démarches.
Besoin de clarté dans votre gestion ?
Entre les spécificités de l’URSSAF et les potentiels seuils de TVA à surveiller, la gestion peut vite devenir chronophage. Superindep prend en charge vos déclarations pour que vous puissiez vous consacrer entièrement au bien-être de votre clientèle.
