Vous êtes sportif de haut niveau, arbitre fédéral, guide de haute montagne ou organisateur de tournois ? Si votre activité tourne autour du sport sans être de l’enseignement pur ni de la gestion de salle, l’administration vous classera sous le code APE 93.19Z.
Ce code est un “fourre-tout” administratif qui regroupe des réalités très différentes : du pilote de course qui facture ses sponsors à l’organisateur de marathons. Mais attention, le sport est un secteur hyper-réglementé en France. Diplômes d’État, assurances spécifiques et responsabilité civile : https://Superindep.fr vous aide à franchir la ligne d’arrivée administrative sans pénalité.
Comprendre le code APE 93.19Z
Qu’est-ce que le code 93.19Z ?
Défini par l’INSEE, le code 93.19Z “Autres activités liées au sport” rassemble les activités sportives qui ne relèvent ni de la gestion d’installations (93.13Z), ni de l’enseignement sportif (85.51Z).
Il couvre trois grandes familles :
- Les sportifs et sportives professionnels indépendants : qui tirent leurs revenus de leur pratique (prize money, sponsoring) et non d’un salaire club.
- Les officiels : arbitres, juges, chronométreurs.
- Les organisateurs et organisatrices : producteurs d’événements sportifs, écuries de course, guides de montagne (activités de guidage).
Pour vérifier si votre profil correspond, consultez la fiche officielle sur le site de l’INSEE.
Le quotidien : performance et logistique
Le quotidien varie énormément selon le métier :
- Pour l’athlète : entraînement intensif, gestion des contrats de sponsoring, déplacements sur les compétitions.
- Pour l’organisateur : demandes d’autorisations en préfecture, gestion des bénévoles, sécurité du parcours.
- Pour l’officiel : formation continue sur les règlements, arbitrage le week-end.
Cadre réglementaire : le code du sport
Travailler dans le sport impose une rigueur absolue car la sécurité physique des participants est en jeu.
- Inscription et valideur : l’inscription se fait au Guichet unique. Le valideur est l’URSSAF.
- La carte professionnelle (EAPS) : si vous encadrez ou guidez des personnes contre rémunération (ex: guide de randonnée), vous devez être déclaré auprès de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de son lieu d’exercice. L’exercice illégal est un délit.
- Assurances : c’est le point critique. Une simple RC pro ne suffit pas toujours. Si vous organisez un événement, vous devez souscrire une assurance “organisateur” spécifique. Si vous êtes guide, une assurance couvrant les secours est vitale. Consultez notre dossier sur la RC pro auto-entrepreneur pour comprendre les enjeux.
Les métiers du code 93.19Z
1. Les métiers principaux
| Métier | Spécificité & vigilance |
|---|---|
| Sportif et sportive professionnel(le) | Revenus issus de prix, sponsors ou apparition. Vigilance : gestion complexe des revenus (droits à l’image vs prestation sportive). |
| Arbitre / juge indépendant | Prestation de service pour des ligues ou fédérations. Vigilance : beaucoup d’arbitres sont indemnisés au forfait (non imposable sous un certain seuil), mais dès que cela devient une activité pro régulière, le statut micro-entrepreneur est requis. |
| Organisateur et organisatrice d’événements sportifs | Création de courses, tournois, régates. Vigilance : responsabilité civile et pénale très lourde en cas d’accident sur l’événement. |
| Guide de haute montagne / accompagnateur | Guidage de clients (sans enseignement technique pur). Vigilance : Diplôme d’état obligatoire et recyclage régulier exigé. |
2. Métiers émergents et tendances
- Joueur et joueuse pro e-sport (indépendant) : gamer rémunéré par le cashprize ou le streaming (Twitch), souvent classé ici par défaut.
- Agent de joueurs (intermédiaire) : négociation de contrats. Activité réglementée par les fédérations (licence d’agent obligatoire).
3. Métiers secondaires et saisonniers
- Pisteur secouriste (indépendant) : rare (souvent salarié), mais existe pour des missions de sécurisation d’événements privés.
- Chronométreur officiel : prestation technique de mesure de temps pour des courses.
4. Les métiers exclus ou incompatibles
Ne confondez pas la pratique et l’enseignement :
- Coach sportif / prof de tennis : si vous apprenez le geste à un élève, c’est de l’enseignement (code 85.51Z).
- Gérant de salle de sport : exploitation d’un lieu (code 93.13Z).
- Loueur de skis / vélos : location de matériel sans encadrement (code 77.21Z).
Plan d’action : se lancer avec le code 93.19Z
Vivre du sport est un rêve qui demande une gestion réaliste.
1. Préparation : diplômes et honorabilité
Si votre activité implique de l’encadrement (guide, arbitre), vérifiez que votre casier judiciaire (B2) est vierge. L’administration vérifie systématiquement l’honorabilité des intervenants auprès des mineurs.
Pour les organisateurs, anticipez les demandes d’autorisation préfectorales 3 à 6 mois avant l’événement.
2. Immatriculation : attention aux taxes
Lors de l’inscription au guichet unique, soyez précis. N’oubliez pas la CFE. L’ensemble des entreprises sont redevables, avec ou sans local. Renseignez-vous sur comment calculer votre CFE pour prévoir ce coût.
3. Gestion : sponsoring et facturation
Pour les athlètes, la facturation du sponsoring est particulière.
- Assurez-vous que le contrat de sponsoring est bien une prestation de service (affichage logo, image) et non un don (mécénat), pour justifier la facture.
- Si vous percevez des revenus de l’étranger (prize money international), la question de la TVA est complexe. Vous ne facturez pas de TVA (autoliquidation) mais vous devez faire des déclarations spécifiques.
Conclusion : l’avis de Superindep
Le code APE 93.19Z est essentiel pour professionnaliser les acteurs du sport qui ne sont pas “profs”. Il permet aux athlètes de facturer leurs sponsors et aux organisateurs de monter des événements en toute légalité.
Cependant, la saisonnalité et l’imprévisibilité des revenus (blessure de l’athlète, annulation de l’événement météo) rendent ce statut fragile. La constitution d’une trésorerie de précaution est indispensable.
Entre les sponsors qui paient à 90 jours et les fédérations administratives, la gestion de trésorerie est un sport d’endurance. Superindep vous aide à suivre vos encaissements pour que vous gardiez votre énergie pour la compétition.
