Vous composez des symphonies, vous écrivez des romans ou vous restaurez des tableaux de maîtres ? L’administration fiscale classe les créateurs et les créatrices dont l’art ne relève pas des arts plastiques (peinture/sculpture) sous le code APE 90.03B.
Ce code est un univers à part. Il reconnaît la dimension intellectuelle et artistique de votre travail, bien loin de la prestation de service classique. Mais cette liberté créative s’accompagne d’un flou administratif fréquent : comment facturer une “œuvre” ? Quelle est la différence entre des honoraires et des droits d’auteur ? Superindep vous aide à composer votre partition administrative sans fausse note.
Comprendre le code APE 90.03B
Qu’est-ce que le code 90.03B ?
Défini par l’INSEE, le code 90.03B “Autre création artistique” est une catégorie destinée aux artistes qui ne sont ni peintres, ni sculpteurs, ni graphistes.
Il regroupe principalement trois familles de métiers :
- Les auteurs et autrices de l’écrit : romanciers, essayistes, poètes, mais aussi rédacteurs techniques de haut niveau ou traducteurs littéraires.
- Les compositeurs et compositrices de musique : création d’œuvres musicales originales (musique de film, chansons, classique).
- Les restaurateurs et restauratrices d’œuvres d’art : uniquement pour la restauration patrimoniale (musées, collections) qui exige une approche artistique et scientifique.
Pour vérifier si votre art correspond à cette classification, consultez la fiche officielle sur le site de l’INSEE.
Le quotidien : la solitude du créateur
Contrairement aux consultants qui enchaînent les réunions, le quotidien du 90.03B est souvent solitaire et focalisé sur la production :
- Recherche et création : écriture, composition, analyse historique pour une restauration.
- Gestion des droits : négociation des contrats d’édition ou de diffusion (SACEM, SCAM).
- Promotion : participation à des salons, dédicaces, vernissages pour rencontrer le public.
Cadre réglementaire : l’exception culturelle
L’activité artistique jouit d’un statut particulier en France, ce qui peut créer des confusions lors de l’inscription.
- Inscription et valideur : l’inscription se fait au Guichet Unique de l’INPI. Vous exercez une activité libérale (création intellectuelle). Votre interlocuteur pour l’immatriculation est l’URSSAF.
- Nature des revenus (BNC) : vos revenus sont des bénéfices non commerciaux. Cependant, une distinction majeure existe dans ce métier : facturez-vous une prestation de service (temps passé, commande) ou cédez-vous des droits d’auteur (exploitation de l’œuvre) ?
La micro-entreprise permet de facturer les deux, mais la fiscalité et les cotisations peuvent varier (Régime général vs Régime des Artistes-Auteurs). Si vous avez un doute sur la nature de vos revenus (artistiques ou techniques), notre guide BIC ou BNC : comment choisir ? peut vous éclairer.
Le point de vigilance : la facture de droits
Si vous êtes écrivain ou compositeur, vous ne vendez pas des “heures”, vous vendez le droit d’utiliser votre création. Votre facture doit être très précise sur la cession des droits (durée, territoire, exclusivité). Une mauvaise rédaction peut vous faire perdre la propriété de votre œuvre pour toujours ou vous empêcher de la revendre à un autre client.
La TVA sur les œuvres
Les auteurs bénéficient souvent d’un taux de TVA réduit (5,5 % ou 10 %) sur la cession de leurs droits ou la vente d’œuvres originales, contrairement au taux standard de 20 % pour les services. C’est un avantage fiscal complexe à paramétrer. Assurez-vous de bien comprendre le fonctionnement de la franchise en base de TVA pour ne pas appliquer de TVA à tort (ou l’oublier).
Les métiers du code 90.03B
Ce code rassemble une grande diversité de talents créatifs.
1. Les métiers principaux
| Métier | Description & Compétences Clés |
|---|---|
| Écrivain et écrivaine | Rédaction d’ouvrages littéraires, scientifiques ou techniques. Talent narratif et discipline de fer. Vigilance : le contrat d’édition est la clé de voûte de vos revenus. |
| Compositeur et compositrice | Création de musiques (films, jeux vidéo, albums). Maîtrise du solfège et des outils MAO (Musique Assistée par Ordinateur). |
| Restaurateur et restauratrice d’art | Conservation et réparation d’œuvres (tableaux, sculptures). Connaissances en chimie et histoire de l’art. Vigilance : responsabilité civile très élevée sur les œuvres confiées. |
| Journaliste indépendant(e) | Enquêtes et reportages vendus à la pige ou au forfait. Vigilance : le statut de pigiste salarié est souvent la norme légale (carte de presse), le freelance est plus rare et souvent réservé à la communication (“Brand Journalism”). |
2. Métiers émergents et tendances
- Ghostwriter (prête-plume) : rédaction de livres ou de posts LinkedIn pour le compte de dirigeants. Très forte demande actuelle.
- Concepteur narratif (Narrative Designer) : scénarisation interactive pour les jeux vidéo ou les expériences immersives (VR).
- Podcasteur créatif : création de fictions audio ou de documentaires sonores originaux (différent de l’animateur radio).
3. Métiers secondaires et saisonniers
- Conférencier et conférencière : intervention ponctuelle sur son domaine d’expertise artistique.
- Animateur et animatrice d’ateliers : ateliers d’écriture ou de musique dans les écoles ou associations (souvent facturés à l’heure en prestation de service).
- Biographe familial : rédaction des mémoires de particuliers.
4. Les métiers exclus ou incompatibles
Attention aux frontières avec l’artisanat ou le commerce :
| Code APE | Métier | Pourquoi ce n’est pas du 90.03B ? |
|---|---|---|
| 90.03A | Peintre / sculpteur | Relèvent du code spécifique aux arts plastiques. |
| 74.10Z | Graphiste / designer | Relèvent du design commercial et de la communication visuelle. |
| 58.11Z | Éditeur | Si vous publiez les livres des autres, vous êtes commerçant. |
| 18.12Z | Imprimeur | Activité industrielle de reproduction. |
Plan d’action : se lancer avec le code 90.03B
Vivre de son art est un défi entrepreneurial autant qu’artistique.
1. Préparation : protégez vos œuvres
Avant de diffuser quoi que ce soit, apprenez à protéger vos créations. En France, le droit d’auteur naît de la création, mais la preuve de l’antériorité est cruciale.
Utilisez des enveloppes Soleau (INPI) ou des dépôts numériques certifiés pour dater vos manuscrits ou partitions. Cela vous servira en cas de litige ou de plagiat.
2. Immatriculation : URSSAF et fiche INSEE
L’inscription se fait au Guichet Unique en tant qu’entreprise individuelle libérale.
Une fois immatriculé, vous recevrez votre fiche INSEE avec le code 90.03B. Vérifiez-le bien : si l’INSEE vous classe en “Soutien au spectacle” (90.02Z) par erreur, vos cotisations et vos droits à la formation peuvent changer.
3. Gestion : facturation hybride
Vous allez peut-être alterner entre des prestations (animer un atelier = service) et de la création (vendre un texte = droit d’auteur).
- Séparez les lignes sur vos factures.
- Taux de TVA : si vous êtes assujetti, appliquez les bons taux (20 % pour l’atelier, potentiellement 10 % ou 5,5 % pour l’œuvre selon les cas).
- Outil : utilisez un logiciel flexible. L’outil de facturation Superindep permet de gérer ces nuances sans être un expert-comptable.
Conclusion : l’avis de Superindep
Le code 90.03B est la reconnaissance administrative de votre statut d’auteur ou de créateur. Il permet d’exercer une activité noble et intellectuelle avec une grande flexibilité.
Cependant, la précarité des revenus artistiques (souvent en dents de scie) impose une gestion de trésorerie exemplaire. Ne dépensez pas vos droits d’auteur dès qu’ils tombent : lissez vos revenus sur l’année pour payer vos charges sereinement.
Vous préférez créer que compter ?
La fiscalité des auteurs et des créateurs est une niche complexe. Superindep vous accompagne pour sécuriser vos déclarations et vérifier que vous bénéficiez bien de tous vos droits.
