L’odeur de la térébenthine, le contact de l’argile ou la lumière d’un atelier… Vous ne produisez pas, vous créez. Si votre activité principale est la conception et la réalisation d’œuvres d’art uniques, l’administration vous attribuera le code APE 90.03A.
Ce code est le Saint Graal des plasticiens. Il ouvre les portes du régime social spécifique des Artistes-Auteurs et de la fiscalité de l’art. Mais attention, la liberté de créer s’arrête là où commence la gestion administrative : facturation de droits de présentation, TVA à 5,5 % et cotisations sociales spécifiques.
Comprendre le statut d’Artiste-Auteur
Comprendre le code APE 90.03A
Qu’est-ce que le code 90.03A ?
Défini par l’INSEE, le code 90.03A “Création artistique relevant des arts plastiques” concerne les artistes qui créent des œuvres originales.
Cela englobe :
- Les peintres (huile, acrylique, aquarelle).
- Les sculpteurs (bois, pierre, métal).
- Les graveurs (eau-forte, lithographie en tirage limité).
- Les dessinateurs (fusain, crayon, encre).
- Les plasticiens (installations, art vidéo, art numérique).
Il exclut l’artisanat d’art (poterie utilitaire, vannerie), la restauration d’œuvres d’art (90.03B) et le design industriel ou graphique (74.10Z).
Le quotidien : créer et exposer
La vie de l’artiste 90.03A oscille entre deux mondes :
- L’atelier (solitude) : recherche, expérimentation, production de l’œuvre.
- La galerie (public) : vernissages, expositions, relation avec les collectionneurs ou les galeristes, participation à des salons d’art contemporain.
Cadre réglementaire : le régime des Artistes-Auteurs
C’est une exception française culturelle.
- Inscription et valideur : l’inscription se fait au Guichet unique de l’INPI. Vous serez affilié à la Sécurité sociale des artistes-auteurs (gérée par l’URSSAF Limousin).
- Statut fiscal : vous déclarez vos revenus en BNC (bénéfices non commerciaux).
- Vous pouvez choisir le régime fiscal de la micro-entreprise (Micro-BNC) pour sa simplicité.
- Ou le régime de la “Déclaration contrôlée” (frais réels) si vous avez beaucoup de dépenses (matériel, loyer d’atelier).
- Définition de l’œuvre : pour bénéficier de ce code et du taux de TVA réduit, l’œuvre doit être entièrement exécutée de la main de l’artiste. Pour les fontes de sculpture ou les photographies, le tirage doit être contrôlé par l’artiste, signé et numéroté (généralement limité à 8 exemplaires pour la sculpture et 30 pour la photo).
Les métiers du code 90.03A
Ce code regroupe les créateurs visuels.
1. Les métiers principaux
| Métier | Spécificité & vigilance |
|---|---|
| Peintre | Création de tableaux uniques. Vigilance : bien distinguer la vente de l’œuvre (5,5 % TVA) de la cession des droits de reproduction (si une marque utilise votre tableau pour une pub). |
| Sculpteur | Création de volumes. Vigilance : coûts de production élevés (matière première, fonderie). Le régime réel est souvent plus intéressant que le micro-BNC. |
| Illustrateur (art) | Dessin original destiné à être exposé (pas une commande de logo). Vigilance : frontière fine avec le graphiste. C’est l’absence de commande publicitaire directe qui définit souvent l’artiste. |
| Plasticien / Artiste multimédia | Installations, performances. Vigilance : facturation complexe (honoraires de conception + vente de l’installation). |
2. Métiers émergents et tendances
- Artiste NFT (Crypto-Art) : création d’œuvres numériques certifiées sur la Blockchain. Fiscalité en pleine mutation, mais l’activité de création reste du 90.03A.
- Street artist (Muraliste) : réalisation de fresques sur commande publique ou privée.
3. Les métiers exclus ou incompatibles
| Code APE | Métier | Pourquoi ce n’est pas du 90.03A ? |
|---|---|---|
| 74.10Z | Graphiste / Designer | Création répondant à un cahier des charges commercial pour un client (communication visuelle). |
| 90.03B | Écrivain / Compositeur | Création artistique, mais relevant de l’écrit ou de la musique, pas des arts plastiques. |
| 23.41Z | Céramiste (série) | Fabrication d’objets utilitaires (bols, assiettes) en série. C’est de l’artisanat. |
Plan d’action : se lancer avec le code 90.03A
Devenir artiste professionnel demande de sortir du mythe de l’artiste maudit pour adopter une posture de gestionnaire.
1. Préparation : portfolio et cote
Avant de vendre, construisez un “Book” ou un site web. Votre cote (prix de vente) se construit avec le temps, les expositions et les premières ventes.
Ne sous-estimez pas le coût des matériaux et de l’encadrement dans votre prix de vente.
2. Immatriculation : Guichet unique
Lors de l’inscription, choisissez “Artiste-Auteur” (et non “Micro-entrepreneur classique” prestataire de service). Cela vous affilie au bon régime social (moins de charges sociales que les auto-entrepreneurs classiques, environ 16 % contre 21 %).
Vous obtiendrez un numéro SIRET indispensable pour facturer les galeries ou les entreprises.
3. Gestion : facture et certificat
- La facture : elle doit comporter le titre de l’œuvre, la technique, les dimensions et la mention de l’exonération de TVA ou du taux réduit.
- Le certificat d’authenticité : c’est la carte d’identité de l’œuvre. Il rassure l’acheteur et valorise votre travail.
- Les cotisations : vous paierez des acomptes provisionnels à l’URSSAF Limousin. Si vous vendez à des galeries (diffuseurs), elles doivent “précompter” (payer à la source) une partie de vos cotisations, sauf si vous leur fournissez une dispense de précompte (le document S2062).
Conclusion : l’avis de Superindep
Le code 90.03A est le statut le plus protecteur pour un créateur visuel. C’est surtout le seul statut qui permet de gérer les droits d’auteur efficacement.
Cependant, la complexité administrative (précompte, distinction œuvre/service, relations avec les diffuseurs) est souvent un frein. Beaucoup d’artistes négligent cet aspect et se retrouvent en difficulté avec l’URSSAF.
Vous peignez, nous comptons
Ne laissez pas l’administratif brider votre créativité. Superindep vous accompagne dans la gestion de votre statut d’artiste-auteur, de la création du SIRET à la déclaration de revenus.
