Le monde du spectacle vivant est régi par des règles sociales d’exception. L’INSEE attribue le code APE 90.01Z aux entités (compagnies, groupes, artistes indépendants) qui produisent ou présentent des œuvres artistiques devant un public.
Ce code est au cœur d’un débat juridique constant entre le salariat (le régime protecteur de l’intermittent) et l’entrepreneuriat (la liberté de l’indépendant). Se lancer sous ce code en auto-entreprise demande une maîtrise parfaite du droit du travail pour éviter la requalification en salariat déguisé.
Comprendre le code APE 90.01Z
Qu’est-ce que le code 90.01Z ?
Défini par la nomenclature d’activités française (NAF) de l’INSEE, le code 90.01Z “Arts du spectacle vivant” couvre la production et la représentation de spectacles “live”.
Le périmètre inclut les activités de :
- Groupes de théâtre, compagnies de danse et orchestres.
- Artistes individuels : acteurs, danseurs, musiciens, conteurs.
- Artistes de cirque, marionnettistes, magiciens.
- Conférenciers et orateurs (si aspect scénique).
- Gestion des droits attachés aux œuvres artistiques (si exercée par l’artiste).
Pour vérifier le périmètre exact, consultez la fiche officielle sur le site de l’INSEE.
Le quotidien : création et diffusion
L’activité se divise en deux phases distinctes :
- La création (Répétitions) : travail de recherche, écriture, mise en scène et répétitions. Cette phase est non rémunératrice pour l’indépendant (investissement).
- La diffusion (Représentations) : tournées, festivals, événements privés. C’est le moment de la facturation ou du cachet.
Cadre réglementaire : l’exception culturelle
Le statut juridique est complexe en raison de la protection sociale des artistes.
- Inscription et valideur :
- L’activité est de nature libérale. L’inscription se fait au Guichet unique.
- Le valideur est l’URSSAF. Note : Historiquement, les artistes-auteurs (plasticiens, écrivains) dépendent de la Sécurité Sociale des Artistes Auteurs (ex-Agessa/MDA), mais les artistes interprètes (ceux sur scène) en auto-entreprise dépendent de l’URSSAF (SSI).
- Une fois immatriculé, l’obtention des SIREN et SIRET permet de facturer.
- Régime fiscal :
- Les revenus sont des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
- Si vous vendez aussi des produits dérivés (CD, T-shirts) lors des concerts, cette partie relève du BIC.
- TVA :
- Les spectacles vivants bénéficient souvent d’un taux de TVA réduit (5,5 % ou 2,10 %) sous certaines conditions (billetterie, licence). En tant qu’auto-entrepreneur, si vous dépassez la franchise en base de TVA, vous devrez appliquer le taux correspondant.
Les métiers du code 90.01Z
Ce code regroupe tous ceux qui montent sur scène.
1. Les métiers principaux
| Métier | Spécificités |
|---|---|
| Comédien / Acteur | Généralement salarié (intermittent). L’auto-entreprise est rare sauf pour des prestations de voix-off ou d’animation commerciale. |
| Musicien / Chanteur | Peut facturer des prestations événementielles (mariages, cocktails) en direct. Attention : pour un concert en salle, le cachet est la norme. |
| Danseur / Chorégraphe | Création de spectacles ou performance. |
| Artiste de cirque / Magicien | Souvent sollicités pour des événements d’entreprise ou privés, ils utilisent fréquemment la facture pour simplifier la relation avec le client final non professionnel. |
2. Métiers émergents et tendances
- Performer immersif : artistes intervenant dans des expériences interactives (Escape Games géants, soirées enquêtes) où la frontière spectateur/acteur est floue.
- Artiste numérique : création de spectacles intégrant le mapping vidéo, les hologrammes ou la réalité augmentée.
- Conférencier spectacle : format hybride entre la conférence TEDx et le one-man-show, facturé comme prestation de service B2B.
3. Les métiers exclus ou incompatibles
| Code APE | Métier | Pourquoi ce n’est pas du 90.01Z ? |
|---|---|---|
| 90.02Z | Technicien du spectacle | Éclairagistes, ingénieurs du son, régisseurs. Ce sont des activités de soutien au spectacle. |
| 90.03A/B | Artiste Auteur | Écrivains, compositeurs, peintres, sculpteurs. Ils créent l’œuvre mais ne la “jouent” pas forcément. |
| 85.52Z | Professeur de musique/danse | L’enseignement est distinct de la représentation. |
| 59.xx | Cinéma / Audiovisuel | Concerne l’image enregistrée, pas le spectacle vivant. |
Plan d’action : se lancer avec le code 90.01Z
L’auto-entreprise est souvent un “Plan B” ou un complément pour l’artiste, le “Plan A” restant l’intermittence.
1. Choisir son modèle économique
- B2B (Entreprises/Prods) : privilégiez le salariat (cachet). Facturer une production est risqué juridiquement.
- B2C (Particuliers) : l’auto-entreprise est pertinente pour animer un mariage ou une animation d’anniversaire simplement.
2. Gestion administrative
- Licence de spectacle : renseignez-vous auprès de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) si vous organisez vos propres spectacles.
- Compte bancaire : pour encaisser vos factures de prestations, un compte bancaire dédié est requis.
3. Assurances
- La scène comporte des risques. Une chute, un projecteur qui tombe, un instrument cassé… La RC Pro obligatoire (ou vivement conseillée) pour les métiers du spectacle vous protège contre les dommages causés aux tiers et aux lieux de représentation.
Conclusion : l’avis de Superindep
Le code 90.01Z en auto-entreprise est une solution de liberté pour les artistes qui veulent maîtriser leur production ou s’adresser directement au public privé sans intermédiaire. C’est l’outil idéal pour le magicien qui vend ses spectacles clés en main.
Cependant, ne l’utilisez jamais pour contourner le droit du travail avec des producteurs. L’économie sur les charges sociales se paie par une absence de protection chômage spécifique.
Que le spectacle continue
Entre les cachets, les factures et les droits d’auteur, la comptabilité de l’artiste est un art en soi. Superindep vous accompagne dans la gestion de votre activité indépendante pour que vous n’ayez que le trac de la scène, pas celui de l’URSSAF.
