Vous avez une expertise à transmettre et vous souhaitez devenir formateur ou formatrice indépendant(e) ? Que vous enseigniez les langues, le management ou une technique artisanale, l’administration vous attribuera le code APE 85.59A.
Contrairement à un consultant classique, le formateur dépend d’une réglementation spécifique qui impose des déclarations annuelles et une comptabilité spécifique. Entre l’exonération de TVA possible et le sésame Qualiopi, Superindep vous guide pour structurer votre organisme de formation.
Comprendre le code APE 85.59A
Qu’est-ce que le code 85.59A ?
Défini par l’INSEE, le code 85.59A “Formation continue d’adultes” couvre les activités d’enseignement proposées à des personnes déjà dans la vie active (salariés ou demandeurs d’emploi) pour améliorer leurs compétences professionnelles.
Cela englobe la formation intra-entreprise (chez le client) ou inter-entreprises, les cours de langues, l’informatique, ou encore la reconversion. Attention, cela exclut l’enseignement scolaire (primaire, secondaire) ou universitaire, ainsi que l’enseignement culturel (danse, sport) qui ont leurs propres codes.
Pour vérifier le périmètre exact, consultez la fiche officielle sur le site de l’INSEE.
Le quotidien : pédagogie et administratif
Le métier ne se limite pas à animer des slides. Il comprend :
- Ingénierie pédagogique : création des programmes, des supports et des méthodes d’évaluation.
- Animation : dispenser le savoir en présentiel ou en distanciel (e-learning).
- Suivi administratif : feuilles d’émargement, conventions de formation, attestations de fin de stage. C’est la partie “immergée” de l’iceberg, cruciale pour prouver la réalité de la formation en cas de contrôle.
Cadre réglementaire : la lourdeur administrative
C’est la grande particularité de ce code APE.
- Le numéro de déclaration d’activité : dès votre premier contrat de formation professionnelle, vous avez 3 mois pour vous déclarer auprès de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). Ce numéro doit figurer sur toutes vos factures.
- Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF) : chaque année, vous devez télédéclarer votre activité (nombre de stagiaires, heures dispensées) à l’administration. L’oubli de ce bilan entraîne la caducité de votre accréditation.
La TVA : une double opportunité
Le formateur a un statut fiscal unique. Comme tout micro-entrepreneur, vous bénéficiez de la franchise en base. Mais vous pouvez aussi demander une exonération de TVA spécifique à la formation (article 261-4-4° du CGI).
Si vous travaillez avec des particuliers, des écoles ou des entreprises non assujettis à la TVA, cela peut être un avantage concurrentiel (vous êtes 20% moins cher). Néanmoins, vous ne pourrez pas déduire de TVA sur vos dépenses. Être formateur auto-entrepreneur.
Les métiers du code 85.59A
Ce code regroupe tous les transmetteurs de savoir professionnel.
Les profils types
| Métier | Mission & Vigilance |
|---|---|
| Formateur et formatrice indépendant(e) | Intervient dans les entreprises ou des centres de formations pour des modules spécifiques. Vigilance : si vous travaillez à temps plein pour un seul centre de formation avec des horaires imposés, attention au risque de salariat déguisé. |
| Consultant-formateur et consultante-formatrice | Alterne entre conseil (70.22Z) et formation (85.59A). Vigilance : il faut bien séparer les factures. Seules les prestations avec programme pédagogique relèvent de la formation, du BPF, et de l’exonération de TVA. |
| Professeur et professeure de langues (adultes) | Cours d’anglais, FLE, espagnol pour professionnels. Vigilance : le marché exige souvent des certifications reconnues (TOEIC, etc.) pour être finançable. |
Les confusions fréquentes
Attention, tout “savoir” vendu n’est pas de la formation 85.59A :
- Coaching : le coaching vise à atteindre un objectif par l’accompagnement, sans nécessairement transférer un savoir technique via un programme préétabli. C’est souvent du 70.22Z (pro) ou 96.09Z (perso).
- Vente de tutoriels PDF/Vidéo : si vous vendez des formations pré-enregistrées sans suivi pédagogique ni interaction humaine, l’administration peut requalifier cela en vente de produits numériques (activité commerciale BIC). Vérifiez bien la distinction entre BIC et BNC pour éviter les redressements.
- Mentorat : souvent informel, il ne répond pas aux critères légaux de la formation (objectifs, moyens, évaluation).
Plan d’action : se lancer avec le code 85.59A
Devenir organisme de formation (OF) demande de la rigueur dès le premier jour.
1. Préparation : le “Programme de Formation”
Avant de vendre, vous devez formaliser votre offre. Un programme de formation doit contenir : prérequis, objectifs pédagogiques, moyens techniques, modalités d’évaluation. C’est ce document qui prouvera à l’administration que vous faites bien de la formation et non du simple conseil.
Si vous visez les financements publics (CPF), préparez-vous psychologiquement et financièrement à l’audit Qualiopi et à la certification.
2. Immatriculation : libéral à l’URSSAF
Sur le Guichet Unique, inscrivez-vous en tant qu’entrepreneur individuel, activité libérale.
Une fois le SIRET obtenu, vous devez faire une demande de numéro d’organisme de formation via monactiviteformation.emploi.gouv.fr.
3. Gestion : la double comptabilité
Si vous faites à la fois du conseil et de la formation, vous avez besoin de faire une double comptabilité. Les opérations de formations doivent être isolées pour faire le BPF.
- Facturation : utilisez des séries de factures distinctes ou un logiciel capable de gérer des taux de TVA différents (si vous n’avez pas l’exonération totale).
- Traçabilité : en cas de contrôle, les dépenses et les factures doivent être facilement identifiables. Ouvrez un compte bancaire professionnel pour isoler vos revenus.
Conclusion : l’avis de Superindep
Le code 85.59A est un levier puissant pour valoriser votre expertise, avec des avantages fiscaux uniques (exonération TVA). Cependant, la charge administrative (BPF, Qualiopi, certifications) est sans commune mesure avec les autres statuts freelances.
Si vous ne faites que quelques heures de formation par an, la lourdeur du système peut être décourageante. Dans ce cas, la sous-traitance pour un organisme de formation certifié peut être une solution pour n’avoir que le BPF à faire une fois par an.
Simplifiez votre gestion quotidienne
Vous vous occupez de vos apprenants, nous nous occupons de vos déclarations sociales et fiscales. Superindep vous accompagne pour sécuriser votre activité d’auto-entrepreneur.