Vous êtes le cerveau créatif derrière une campagne ou le stratège qui optimise les budgets média ? Que vous soyez Directeur Artistique (DA) freelance, Concepteur-Rédacteur ou Consultant en publicité digitale (Facebook/Google Ads), l’administration vous attribuera souvent le code APE 73.11Z.
Ce code est le carrefour entre la création pure et le business. C’est là que réside sa complexité : êtes-vous un artiste qui vend une œuvre (droits d’auteur) ou un consultant qui vend une expertise (prestation de service) ? La frontière est fine, mais les conséquences fiscales sont lourdes. Superindep vous aide à pitcher votre statut aussi bien que vos campagnes.
Comprendre le code APE 73.11Z
Qu’est-ce que le code 73.11Z ?
Défini par l’INSEE, le code 73.11Z “Activités des agences de publicité” couvre la conception et la réalisation de campagnes publicitaires.
Cela englobe une large palette de services :
- La création de campagnes (Web, affichage).
- Le conseil en stratégie média et le planning stratégique.
- Le marketing direct et le publipostage.
- La gestion de l’achat d’espace publicitaire (Media Buying).
Il exclut la simple exécution graphique sans concept publicitaire (souvent 74.10Z) ou l’impression de supports (18.12Z).
Pour vérifier le périmètre exact, consultez la fiche officielle sur le site de l’INSEE.
Le quotidien : le rush créatif
Le quotidien sous ce code est un mélange de stress et d’adrénaline :
- Prise de brief : Comprendre les besoins du client ou de la cliente et les objectifs marketing.
- Brainstorming : Recherche de concepts, “Big Idea”, slogans.
- Pilotage : Coordination des prestataires (photographes, développeurs, imprimeurs).
- Reporting : Analyse des performances (KPIs, ROAS) pour les consultants média.
Cadre réglementaire : profession libérale vs artiste-auteur
C’est le point de friction numéro un dans la publicité.
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Le choix du statut :
- Si vous faites uniquement de la création originale (logo, affiche), vous pourriez prétendre au statut d’Artiste-Auteur (ex-Maison des Artistes). Les charges sociales sont plus faibles, mais la gestion administrative est complexe.
- Si vous faites du conseil, de la gestion de projet ou de l’achat média, vous êtes un Prestataire de Service Libéral. Vous relevez du code 73.11Z. C’est le statut le plus “sécurisant” pour ne pas être requalifié en cas de contrôle, car il permet de facturer tout type de prestation. Vérifiez si votre activité relève du BIC ou BNC pour être sûr de vos cotisations.
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Loi sapin (transparence) : Si vous achetez de l’espace pub pour vos clients (Google Ads, Affichage), la Loi Sapin interdit de facturer le média avec une marge opaque. La facture du média doit être envoyée directement au client final. Vous ne pouvez facturer que vos honoraires de gestion.
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Propriété intellectuelle : Comme pour les designers, la cession des droits d’exploitation de vos slogans ou visuels doit être explicite sur la facture.
Les métiers du code 73.11Z
La publicité rassemble des créatifs et des gestionnaires.
1. Les métiers principaux
| Métier | Spécificité & Vigilance |
|---|---|
| Directeur et directrice artistique (DA) | Responsable de l’identité visuelle de la campagne. Vigilance : Si vous facturez d’autres freelances à votre client (ex: un photographe ou un développeur), vous faites de l’achat-revente de services. Le code 73.11Z est alors obligatoire (c’est interdit en Artiste-Auteur). |
| Concepteur-rédacteur et conceptrice-rédactrice (CR) | Création des textes, slogans et scripts (Copywriting). Vigilance : Protégez vos concepts. Ne livrez pas les fichiers sources ou les slogans finaux sans acompte. |
| Media buyer / traffic manager | Gestion des campagnes payantes (SEA, Social Ads). Vigilance : Vous gérez le budget du client. Une erreur de paramétrage (0 en trop) engage votre responsabilité financière immédiate. |
| Chef et cheffe de publicité freelance | Gestion de la relation client et coordination. Vigilance : Rôle purement commercial et organisationnel, relève obligatoirement de l’URSSAF. |
2. Métiers émergents et tendances
- Consultant en influence : Mise en relation entre marques et influenceurs (attention, encadré par la récente loi Influenceurs de 2023).
- UGC creator (user generated content) : Création de vidéos “style amateur” pour les marques. Souvent facturé en prestation de service pub.
- Growth marketer : Approche technique et data de la publicité (A/B testing, automatisation).
3. Métiers secondaires et saisonniers
- Storyboarder : Dessin des plans pour les films publicitaires (souvent payé à la planche).
- Planneur stratégique freelance : Analyse des tendances pour orienter les créatifs (missions ponctuelles en amont des appels d’offres).
4. Les métiers exclus ou incompatibles
Le code 73.11Z concerne la “conception et la réalisation de campagnes”. Il ne faut pas le confondre avec la production technique ou le conseil pur :
| Code APE | Intitulé | Pourquoi ce n’est pas du 73.11Z ? |
|---|---|---|
| 70.21Z | Conseil en Relations Publiques (RP) | Si votre rôle est de soigner l’image de marque, de gérer la réputation ou les relations presse (sans acheter d’espace pub). |
| 74.20Z | Activités photographiques | La production pure des images (shooting) relève de la photo et non de l’agence de pub. |
| 59.11B | Production de films institutionnels | La production technique de films (tournage/montage) est une activité audiovisuelle distincte de la conception publicitaire. |
| 73.20Z | Études de marché et sondages | Si vous ne faites que des sondages et de l’analyse statistique sans créer la campagne derrière. |
| 58.19Z | Autres activités d’édition | La simple édition de catalogues, prospectus ou matériel publicitaire relève de l’édition. |
Plan d’action : se lancer avec le code 73.11Z
Le monde de la pub est petit. Votre réputation administrative compte autant que votre book.
1. Préparation : le book et le contrat
Dans la pub, on ne vous demande pas votre diplôme, on vous demande “qu’est-ce que tu as fait ?”. Votre portfolio est votre CV.
Côté juridique, ne travaillez jamais sans un devis signé mentionnant la cession de droits. Si votre slogan devient mondial, vous ne toucherez pas un centime de plus si vous n’avez pas prévu de clause de proportionnalité ou de limitation géographique.
2. Immatriculation : libéral URSSAF
Inscrivez-vous au Guichet Unique en tant que microentreprise, activité Libérale.
L’intitulé “Conseil en publicité” ou “Conception publicitaire” déclenchera généralement le code 73.11Z.
Si vous travaillez de chez vous, n’oubliez pas que la CFE sera due. Apprenez à calculer votre CFE pour l’intégrer dans votre TJM (Taux Journalier Moyen).
3. Gestion : trésorerie et délais
Les agences de communication qui vous sous-traitent des missions sont connues pour payer mal et tard (souvent 60 jours fin de mois).
- Trésorerie : Prévoyez 3 mois d’avance de trésorerie avant de vous lancer à temps plein.
- Facturation : Soyez irréprochable sur les mentions légales. En cas de contrôle, la confusion entre honoraires et achat d’espace (loi Sapin) peut coûter cher. Utilisez un outil capable de gérer les notes de débours si vous avancez des frais. L’outil de facturation Superindep est conçu pour gérer ces spécificités.
Conclusion : l’avis de Superindep
Le code 73.11Z est le statut “4x4” des freelances de la com’. Cependant, la pression des délais et la volatilité des budgets marketing demandent des nerfs d’acier. Votre capacité à faire signer des devis carrés et à vous faire payer en temps et en heure sera aussi importante que votre talent créatif.
Vous avez l’idée du siècle, mais la phobie des papiers ?
Ne laissez pas l’URSSAF brider votre créativité. Superindep gère vos déclarations pour que vous gardiez l’esprit libre pour le prochain Big Bang créatif.