Code APE / NAF 6202A : Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Code APE / NAF 6202A : Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Vous ne codez pas, vous structurez. Vous ne développez pas, vous optimisez. Si votre métier consiste à guider les entreprises dans leur transformation numérique, à auditer leurs systèmes ou à piloter des projets IT complexes, l’administration vous attribuera le code APE 62.02A.

Ce code est le bastion des consultants IT, des chefs et cheffes de projet AMOA et des experts en cybersécurité. C’est une activité intellectuelle pure, souvent très rémunératrice, mais qui comporte son lot de responsabilités. Entre obligation de conseil et gestion des seuils de TVA, Superindep vous aide à décrypter ce statut pour exercer en toute sérénité.

Comprendre le code APE 62.02A

Qu’est-ce que le code 62.02A ?

D’après la nomenclature officielle de l’INSEE, le code 62.02A “Conseil en systèmes et logiciels informatiques” couvre la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant le matériel, les logiciels et les technologies de la communication.

En langage courant, cela signifie que vous vendez de l’expertise grise. Vous analysez les besoins d’un client et lui proposez les meilleures solutions techniques ou fonctionnelles. Vous faites le pont entre les besoins métier et la technique.

Pour vérifier le périmètre exact, vous pouvez consulter la fiche officielle sur le site de l’INSEE.

Cadre réglementaire : les spécificités du conseil IT

Le statut administratif du consultant IT est clair, mais il demande une vigilance particulière sur les risques financiers et juridiques.

  • Type activité : vous exercez une activité libérale relevant des BNC (bénéfices non commerciaux).
  • Diplôme : l’activité de consultant informatique n’est pas réglementée au sens strict (contrairement aux experts-comptables). Aucun diplôme d’État n’est exigé pour s’immatriculer. Toutefois, sur ce marché concurrentiel, les certifications et l’expérience prévalent.

Fiscalité : le piège des TJM élevés
Les consultants et consultantes IT pratiquent souvent des tarifs journaliers élevés. Conséquence immédiate : le seuil de franchise en base de TVA est atteint extrêmement vite (souvent en quelques mois d’activité).

Contrairement à un graphiste qui mettra un an à atteindre ce seuil, vous y serez confronté dès le début. Vous devrez alors collecter la TVA pour l’État, ce qui impose une rigueur comptable absolue. Pour comprendre comment ne pas rater ce virage, consultez notre guide sur la franchise en base de TVA.

L’importance cruciale de la RC Pro
En tant que consultant, vous êtes soumis à un “devoir de conseil”. Si vous recommandez une solution logicielle qui s’avère désastreuse pour l’activité du client (arrêt de production, incompatibilité), ou si vous ratez une faille lors d’un audit, le client peut se retourner contre vous pour “défaut de conseil”.

La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est donc vivement conseillée pour protéger votre patrimoine personnel face aux montants colossaux des projets informatiques.

Les métiers du code 62.02A

Ce code regroupe les stratèges du numérique.

Les profils types

Métier Mission & Compétences Clés
Consultant et consultante SI Analyse et optimise les flux d’information. Vision globale (architecture, processus). Intervient souvent en amont des projets.
Chef et cheffe de projet AMOA Traduction des besoins métier vers les équipes techniques. Rédaction de cahiers des charges, recette fonctionnelle.
Auditeur et auditrice cybersécurité Analyse de risques, tests d’intrusion (Pentest) organisationnels, définition de PSSI.
Consultant et consultante ERP / CRM Expert sur une solution (SAP, Salesforce) pour accompagner son intégration.

Autres opportunités (tendances)

Le conseil IT suit les innovations technologiques :

  • Consultant et consultante cloud : accompagnement vers le cloud et optimisation des coûts (FinOps).
  • DPO externalisé (RGPD) : conseil sur la protection des données personnelles (souvent à la frontière avec le juridique).
  • Consultant et consultante Green IT : audit de l’empreinte carbone du système d’information et plan de sobriété numérique.

Les métiers exclus ou incompatibles

Ne confondez pas le conseil avec la production ou la vente :

  1. Développeur informatique : si votre livrable principal est du code source, vous relevez du 62.01Z.
  2. Vendeur de matériel : si vous achetez des serveurs pour les revendre avec une marge, c’est une activité commerciale (BIC).
  3. Formateur et formatrice : si vous apprenez aux équipes à utiliser le logiciel (sans faire de conseil en amont), et que cela dépasse la majorité de votre CA, vous pourriez basculer vers la formation (85.59A).

Codes APE proches : ne vous trompez pas !

L’INSEE distingue subtilement le conseil technique du conseil généraliste.

Code 62.01Z - Programmation informatique

  • L’activité : développement, intégration web, maintenance corrective.
  • La différence : la frontière est mince, mais si vous faites principalement du développement et non du conseil, alors préférez le 62.01Z.

Code 70.22Z - Conseil pour les affaires

  • L’activité : conseil en stratégie d’entreprise, RH, organisation globale.
  • La différence : si votre conseil porte sur l’organisation humaine ou la stratégie financière sans lien direct avec les outils informatiques, c’est le 70.22Z. Le 62.02A est spécifiquement lié à la “tech”.

Plan d’action : se lancer avec le code 62.02A

Le consulting IT ne s’improvise pas. Vos clients sont souvent des DSI ou des directions générales exigeantes.

1. Préparation : sécurisez votre périmètre

Avant de signer votre premier contrat, clarifiez votre rôle. Êtes-vous en obligation de moyens (conseiller au mieux) ou de résultats (garantir le succès) ? En consulting, fuyez l’obligation de résultats sur des projets IT complexes que vous ne maîtrisez pas de A à Z.

Souscrivez immédiatement une RC Pro adaptée aux métiers de l’informatique incluant les risques immatériels et cyber.

2. Immatriculation : libéral, pas commercial

Lors de votre saisie sur le Guichet Unique, ne vous laissez pas tromper par le mot “Systèmes”. Vous ne vendez pas de machines. Indiquez bien une activité de conseil. Une erreur ici vous enverrait vers le greffe, qui refuserait certainement ensuite et facturerait des coûts.

3. Gestion : automatisez pour rester rentable

Vos journées de consultant sont facturées cher. Passer 2 heures sur une facture ou une déclaration de TVA est une perte sèche importante.

  • TVA : mettez en place un logiciel qui détecte l’approche du seuil de franchise. Une fois franchi, vous devrez mentionner votre numéro de TVA intracommunautaire sur chaque facture.
  • Délais de paiement : les grands comptes paient souvent à 45 ou 60 jours. Anticipez ce décalage de trésorerie (BFR) dès le début. Heureusement, en microentreprise, l’URSSAF ne prélèvera ses cotisations qu’après que vous ne soyez payé.

Conclusion : l’avis de Superindep

Le code 62.02A est prestigieux et souvent associé à des revenus confortables. C’est le statut idéal pour valoriser une expertise senior sans les lourdeurs d’une structure sociétale complexe (EURL/SASU) dans un premier temps.

Le piège principal ? La gestion administrative liée à la TVA et aux contrats cadres avec les grandes entreprises. Gérer la collecte et la déduction de la TVA devient vite une charge mentale qui empiète sur vos missions de conseil.

Restez focus sur votre expertise
Votre valeur ajoutée est dans votre cerveau, pas dans les formulaires administratifs. Superindep automatise vos déclarations et sécurise votre conformité fiscale, pour que vous puissiez conseiller vos clients l’esprit libre.

FAQ

🤔 Quelle différence fondamentale avec le code 62.01Z ?

La frontière est mince, mais le 62.01Z concerne la production (écrire le code), tandis que le 62.02A concerne la stratégie (concevoir l’architecture, auditer, piloter).

🛡️ La RC Pro est-elle indispensable pour du conseil IT ?

Elle n’est pas obligatoire, mais vivement conseillée. En tant que consultant, vous avez un devoir de conseil. Si une recommandation technologique entraîne une perte financière ou une faille de sécurité chez le client, votre responsabilité est engagée.

🌍 Puis-je travailler pour des clients étrangers ?

Oui, c’est très courant dans l’IT. Si vous facturez un client dans l’Union Européenne, vous devez obtenir son numéro de TVA intracommunautaire et faire une déclaration d’échanges de services (DES). Hors UE, la facturation est souvent HT.

🎓 Faut-il être ingénieur pour s'installer ?

Non, le métier de consultant informatique n’est pas une profession réglementée. Aucun diplôme n’est exigé pour créer votre micro-entreprise, même si les certifications sont valorisées par le marché.

⚠️ Qu'est-ce que le salariat déguisé ?

C’est un risque juridique majeur si vous travaillez à temps plein pour un seul client, dans ses locaux, avec ses horaires et son matériel, pendant une longue période. L’URSSAF peut requalifier votre contrat de prestation en contrat de travail.