L’industrie musicale ne se résume pas aux concerts. En amont, tout un écosystème œuvre pour capturer, produire et valoriser la création sonore. L’INSEE attribue le code APE 59.20Z aux professionnels de l’enregistrement et de l’édition musicale.
Ce code regroupe les studios d’enregistrement, les labels indépendants, les éditeurs de musique et les producteurs de contenus audio (podcasts, livres audio). C’est un secteur où la technologie (le son) rencontre le droit (la propriété intellectuelle). Notez bien que ce code concerne la fixation de l’œuvre et non sa représentation : les performances live et les spectacles vivants sont formellement exclus de cette catégorie.
Comprendre le code APE 59.20Z
Qu’est-ce que le code 59.20Z ?
Défini par la nomenclature d’activités française (NAF) de l’INSEE, le code 59.20Z “Enregistrement sonore et édition musicale” couvre les activités de production de matrices sonores originales et leur exploitation.
Le périmètre inclut :
- L’exploitation de studios d’enregistrement sonore (prise de son, mixage, mastering).
- La production d’enregistrements sonores originaux (musique, paroles).
- L’édition de musique (achat et gestion de droits d’auteur).
- La promotion et la distribution d’enregistrements sonores (activités de label).
- L’enregistrement de livres audio et de programmes radiophoniques (hors diffusion en direct).
Pour vérifier le périmètre exact, consultez la fiche officielle sur le site de l’INSEE.
Le quotidien : technique et juridique
Le professionnel du 59.20Z navigue entre la console de mixage et les contrats :
- Production : enregistrement des instruments, direction artistique, programmation MAO (Musique Assistée par Ordinateur).
- Post-production audio : édition, mixage, mastering pour garantir la qualité technique sur toutes les plateformes de streaming (normes LUFS).
- Administration : dépôt des œuvres à la SACEM/SDRM, rédaction de contrats de cession de droits, gestion des splits (partage des revenus) entre compositeurs et auteurs.
Cadre réglementaire : commerce et propriété intellectuelle
L’activité est de nature commerciale ou artisanale selon la prépondérance (prestation technique ou vente d’œuvres).
- Inscription et valideur :
- Pour un studio d’enregistrement (prestation de service technique) : l’activité est artisanale. L’inscription se fait au Guichet unique et le valideur est la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA).
- Pour un éditeur / producteur (gestion de droits, vente de musique) : l’activité est commerciale. Le valideur est la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie).
- Une fois immatriculé, vous recevrez vos identifiants. Vérifiez la conformité de vos SIREN et SIRET.
- Régime fiscal :
- Les revenus relèvent des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
- Attention à la distinction : les royalties (droits d’auteur) perçus directement de la SACEM par un compositeur relèvent des BNC (régime artiste-auteur), tandis que les revenus de l’activité de production/édition (vente de CD, streaming perçu par le label) sont des BIC. Consultez notre guide BIC ou BNC pour éviter les confusions.
Les métiers du code 59.20Z
Ce code couvre la chaîne de fabrication du disque.
1. Les métiers principaux
| Métier | Description et compétences clés |
|---|---|
| Ingénieur du son (Studio) | Responsable de la capture et du traitement du son. Compétences : acoustique, Pro Tools, matériel analogique/numérique. |
| Producteur de musique (Beatmaker) | Compose l’instrumentale et dirige la structure du morceau. Compétences : composition, MAO (Ableton, FL Studio), design sonore. |
| Éditeur musical | Valorise le catalogue d’œuvres. Compétences : droit de la propriété intellectuelle, réseau (superviseurs musicaux), négociation. |
| Producteur de podcast | Enregistre, monte et diffuse des contenus audio parlés. Compétences : narration, prise de son voix, distribution RSS. |
2. Métiers émergents et tendances
- Ingénieur de mixage Dolby Atmos : spécialisé dans le mixage audio spatial (“Spatial Audio”) devenu la norme pour Apple Music et Amazon Music.
- Vendeur de “Type Beats” : producteur vendant des licences instrumentales en ligne via des plateformes automatisées (BeatStars), nécessitant une gestion rigoureuse des licences à l’international.
3. Les métiers exclus ou incompatibles
| Code APE | Métier | Pourquoi ce n’est pas du 59.20Z ? |
|---|---|---|
| 90.01Z | Chanteur / Musicien de scène | Concerne la performance live. |
| 59.12Z | Post-production Film | Concerne le montage son et le mixage spécifiquement pour l’image (cinéma/TV), bien que les compétences soient proches. |
| 60.10Z | Édition et diffusion radio | Concerne les stations de radio qui diffusent des programmes (flux continu). |
| 47.63Z | Disquaire | Concerne la vente au détail de disques et enregistrements. |
Plan d’action : se lancer avec le code 59.20Z
Lancer une activité dans l’industrie musicale demande de structurer ses revenus dès le départ.
1. Équipement et local
- Le studio : l’acoustique est plus importante que le matériel. Traitez votre pièce (panneaux absorbants, bass traps) avant d’acheter des micros coûteux.
- Assurance : votre matériel est sensible et coûteux. Souscrivez une assurance spécifique multirisque professionnelle.
- Compte bancaire : séparez vos revenus artistiques (cachets, droits d’auteur personnels) de vos revenus d’entreprise (facturation studio, ventes). Un compte bancaire professionnel est indispensable pour cette clarté.
2. Gestion des droits
- Si vous faites de l’édition, l’adhésion à la SACEM en tant qu’éditeur est une étape clé (conditions d’accès strictes).
- Rédigez des contrats types (contrat de cession, contrat de licence exclusive/non-exclusive) pour sécuriser vos transactions avec les artistes.
3. Fiscalité et TVA
- L’achat de matériel (hardware et plugins logiciels) constitue une charge lourde.
- Si vous envisagez d’investir massivement, le régime de la franchise en base de TVA peut être pénalisant. Le passage au régime réel permet de récupérer la TVA mais impose de facturer la TVA. Apprenez à remplir sa déclaration de TVA pour gérer ce flux.
Conclusion : l’avis de Superindep
Le code 59.20Z est le socle administratif de la création musicale enregistrée. Il permet de professionnaliser une activité de studio ou de production qui dépasse le simple stade du loisir créatif.
Cependant, la complexité des flux financiers dans la musique (répartition des droits, multiples sources de revenus, international) exige une rigueur comptable absolue pour ne pas mélanger ce qui relève de l’auteur (BNC/Salaire) et ce qui relève de la structure commerciale (BIC).
Montez le son, nous gérons les comptes
Entre les droits SACEM, les factures de mixage et les investissements matériels, la gestion peut devenir dissonante. Superindep vous accompagne dans la gestion de votre activité musicale pour que vous restiez au diapason avec l’administration.
