Code APE / NAF 5911B : Production de films institutionnels et publicitaires

Code APE / NAF 5911B : Production de films institutionnels et publicitaires

Vous réalisez des vidéos pour des marques, montez des spots publicitaires ou créez des animations en motion design ? Si votre caméra est au service de la communication des entreprises, l’administration vous attribuera le code APE 59.11B.

Ce code est le repère des vidéastes freelances et des petites sociétés de production. Contrairement au cinéma, ici, le maître mot est “commande”. Vous répondez à un brief client. Mais attention, ce n’est pas parce que c’est du “corpo” qu’il n’y a pas de règles : droit à l’image, réglementation aérienne pour les drones et propriété intellectuelle sont votre quotidien.

Comprendre le code APE 59.11B

Qu’est-ce que le code 59.11B ?

Défini par l’INSEE, le code 59.11B “Production de films institutionnels et publicitaires” couvre la réalisation de produits audiovisuels sur commande.

Cela englobe :

  • La production de films d’entreprise (présentation, usine, interviews).
  • La réalisation de spots publicitaires (TV ou Web).
  • La création de vidéos de formation ou éducatives.
  • Les clips vidéo musicaux (souvent classés ici car financés par des labels comme outil promotionnel).
  • Le motion design (animation graphique) à visée promotionnelle.

Il exclut la production de films de cinéma (59.11A) et la production de programmes de télévision (59.11A).

Le quotidien : de la pré-prod à la livraison

Le vidéaste indépendant est souvent un homme-orchestre ou une femme-orchestre :

  • Pré-production : Écriture du script, storyboard, repérage des lieux, casting.
  • Production (Tournage) : Gestion de la caméra, de l’éclairage et de la prise de son.
  • Post-production : Dérushage, montage (editing), étalonnage (color grading), mixage son et encodage.

Cadre réglementaire : technique et juridique

L’activité mélange prestation technique et création intellectuelle.

  • Inscription et Valideur : L’inscription se fait au Guichet Unique de l’INPI.
    • Si vous faites principalement du tournage/montage (prestation technique), vous serez souvent considéré comme Artisan (CMA).
    • Si vous faites principalement du conseil et de la direction artistique, vous pouvez être Libéral (URSSAF).
    • Dans la pratique, la majorité des vidéastes freelances dépendent de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA).
  • Régime Fiscal : BIC (Prestation de service commerciale/artisanale) ou BNC (Prestation intellectuelle). BIC ou BNC : comment choisir ?
  • Droit à l’image : Vous devez impérativement faire signer des autorisations de droit à l’image à toutes les personnes filmées (salariés du client, figurants).
  • Assurances :
    • RC Pro : Indispensable (ex: un trépied tombe et blesse quelqu’un, ou vous perdez les rushes du client).
    • Assurance Matériel : Votre caméra et vos optiques coûtent cher, assurez-les contre le vol et la casse, y compris en déplacement.

Les métiers du code 59.11B

Ce code rassemble les techniciens et créatifs de la vidéo B2B.

1. Les métiers principaux

Métier Spécificité & Vigilance
Vidéaste / Filmmaker Gère tout de A à Z. Vigilance : Ne pas sous-estimer le temps de montage dans le devis. C’est souvent la partie immergée de l’iceberg.
Monteur Vidéo (Editor) Assemblage des images et du son. Vigilance : Nécessite une station de travail puissante et beaucoup de stockage sécurisé (NAS/Cloud).
Motion Designer Animation graphique 2D/3D. Vigilance : Veille technologique constante (After Effects, C4D) et gestion des droits sur les typographies et assets utilisés.
Télépilote de Drone Prise de vue aérienne. Vigilance : Réglementation DGAC draconienne. Interdiction de survoler les zones urbaines (S3) sans déclaration préfectorale préalable.

2. Métiers émergents et tendances

  • Monteur Reels/TikTok (Short Content) : Spécialiste des formats verticaux, dynamiques et sous-titrés pour les réseaux sociaux.
  • Prompteur Operator (IA) : Création de vidéos générées par intelligence artificielle (Sora, Runway) pour des clients.
  • Live Streamer Pro : Gestion technique de diffusions en direct (webinaires, événements) pour les entreprises.

3. Métiers secondaires et saisonniers

  • Cadreur événementiel : Mariages (souvent 74.20Z photographe, mais le 59.11B est possible si vidéo pure), conférences.
  • Étalonneur (Colorist) : Retouche colorimétrique des images (métier de niche très technique).

4. Les métiers exclus ou incompatibles

Code APE Métier Pourquoi ce n’est pas du 59.11B ?
59.11A Réalisateur de Cinéma Concerne les œuvres de fiction destinées au grand public (salles, TV).
74.20Z Photographe Même si les appareils font les deux, la photo pure a son propre code.
90.03B Auteur-Réalisateur Statut d’Artiste-Auteur pour la création pure (scénario/réalisation) sans prestation technique associée.
73.11Z Agence de Publicité Si votre rôle est d’acheter l’espace média (pub TV/YouTube) pour le client, pas juste de faire la vidéo.

Plan d’action : se lancer avec le code 59.11B

La vidéo est un marché concurrentiel où l’image de marque personnelle compte autant que la technique.

1. Préparation

Avant de vendre, construisez votre Showreel (bande démo). C’est votre CV.
Investissez progressivement. Louer du matériel très haut de gamme pour un gros tournage est souvent plus rentable que d’acheter une caméra qui sera obsolète dans 2 ans.

2. Immatriculation

Au Guichet Unique, décrivez bien votre activité : “Réalisation de vidéos institutionnelles et publicitaires, tournage et montage”. Si vous ne mentionnez que la “réalisation”, vous risquez d’être basculé vers les Artistes-Auteurs (ce qui est bien, mais plus complexe si vous voulez facturer du matériel).
Si vous comptez facturer des frais de déplacement ou louer du matériel pour vos clients, le régime micro-entrepreneur a ses limites (pas de déduction de charges). Pour refacturer ces frais exacts sans gonfler votre chiffre d’affaires imposable, la technique des frais de débours est une solution à envisager.

3. Gestion

  • Acomptes : Ne commencez jamais un tournage sans un acompte de 30 % ou 40 %. Cela sécurise le planning et permet d’avancer les premiers frais sans impacter votre trésorerie personnelle. Tout savoir sur la facturation d’acomptes
  • Droits d’auteur : Intégrez une ligne “Cession de droits” dans vos factures. Même en micro-entreprise, vous êtes un créateur.
  • Stockage : La perte des données est votre pire ennemi. Adoptez la règle du 3-2-1 pour vos sauvegardes (3 copies, 2 supports différents, 1 hors site).

Conclusion : l’avis de Superindep

Le code 59.11B est passionnant car il permet de toucher à tous les secteurs d’activité : un jour vous filmez dans une usine, le lendemain dans un restaurant étoilé.

Le défi majeur reste la valorisation de votre temps, notamment en post-production. Les clients ne voient pas les heures passées à monter ou à exporter. Un devis détaillé et pédagogique est votre meilleure arme pour défendre vos tarifs.

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FAQ

🎥 Quelle différence avec le code 59.11A (Cinéma) ?

C’est la destination du film qui change tout. Le 59.11A concerne les œuvres de fiction, documentaires ou d’animation destinées à l’exploitation en salle ou télévision (industrie du divertissement). Le 59.11B concerne les films de commande pour les entreprises (B2B) : publicités, vidéos de formation, clips d’entreprise.

🚁 Faut-il un permis pour filmer avec un drone ?

Oui, l’utilisation commerciale d’un drone est strictement réglementée par la DGAC. Vous devez avoir déclaré votre activité de manœuvrant, réussir l’examen théorique télépilote et souvent suivre une formation pratique. L’assurance aviation est également obligatoire.

🎵 Puis-je utiliser n'importe quelle musique ?

Non, jamais. Vous devez soit acquérir les droits d’utilisation (licence commerciale) sur des bibliothèques musicales, soit faire composer une musique originale, soit payer des droits à la SACEM si vous utilisez une musique commerciale connue. Le client final est responsable, mais c’est votre devoir de conseil.

🎭 Puis-je être intermittent du spectacle avec ma micro-entreprise ?

Non. Le statut d’intermittent est un régime d’assurance chômage pour les salariés. En micro-entreprise, vous êtes indépendant. Vous pouvez cumuler les deux statuts (être salarié intermittent par ailleurs et facturer en freelance), mais vous ne pouvez pas vous facturer vous-même pour obtenir vos heures.

🎨 Suis-je Artiste-Auteur ou Prestataire de service ?

La frontière est fine. Si vous facturez une prestation technique globale (tournage + montage + livraison) avec votre propre matériel, vous êtes prestataire de service (Artisan/Libéral, code 59.11B). Si vous ne facturez que de la conception artistique (scénario, réalisation pure) sans moyens techniques, vous pourriez relever de la Maison des Artistes (Artiste-Auteur), mais c’est plus rare pour le film institutionnel.

📜 Faut-il céder les droits d'auteur à mon client ?

Oui, dans le cas où vous êtes Artiste-Auteur, la cession de droits (droit de représentation et de reproduction) doit être explicite sur le devis et la facture. Elle peut être incluse dans le prix ou détaillée séparément. Sans cette clause écrite, le client n’a théoriquement pas le droit de diffuser votre vidéo.

🎓 Faut-il un diplôme pour se lancer ?

Non, la profession de vidéaste ou de monteur n’est pas réglementée. Aucun diplôme n’est exigé pour l’immatriculation. Cependant, la maîtrise technique et un portfolio solide sont indispensables pour convaincre les clients.