Vous connaissez la ville comme votre poche et vous possédez le précieux “lumineux” sur le toit ? Si vous exercez le métier historique du transport individuel de personnes, l’administration vous attribuera le code APE 49.32Z.
Ce code est souvent partagé par les taxis et les VTC, créant une confusion administrative fréquente. Pourtant, le métier d’artisan taxi est unique : droit de maraude, licence ADS coûteuse, taximètre et transport médicalisé. C’est une profession strictement réglementée où la liberté de rouler s’accompagne de lourdes obligations. Superindep vous aide à garder le cap dans les démarches.
Comprendre le code APE 49.32Z
Qu’est-ce que le code 49.32Z ?
Défini par l’INSEE, le code 49.32Z “Transports de voyageurs par taxis” couvre principalement les activités de transport de personnes avec chauffeur.
Cela englobe :
- Les artisans taxis (propriétaires de leur licence).
- Les locataires-gérants de taxi.
- La location de voitures particulières avec chauffeur (c’est ici que les VTC sont souvent classés administrativement, bien que leur réglementation diffère).
Il exclut les transports collectifs (bus), les ambulances (86.90A) et le transport de marchandises (53.20Z).
Le quotidien : la maraude et la station
Le quotidien du taxi diffère radicalement de celui du VTC :
- La maraude : circuler à vide en quête de clients (le bras levé).
- L’attente : patienter dans les stations réservées (gares, aéroports).
- Le médical : transporter des patients vers les hôpitaux (TAP) avec gestion des bons de transport et télétransmission à la Sécurité Sociale.
- La tarification : pas de prix libre ou d’algorithme. Le prix est fixé par arrêté préfectoral et calculé par le taximètre (horodateur) scellé dans le véhicule.
Cadre réglementaire : l’artisanat taxi
L’accès à la profession est l’un des plus verrouillés de France.
- Inscription et valideur : l’inscription se fait au Guichet Unique de l’INPI. Pour un artisan taxi, le valideur est la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA).
- La licence (ADS) : l’Autorisation de Stationnement est le sésame. Elle est rattachée à une commune spécifique (zone de prise en charge). Vous ne pouvez pas charger un client dans la rue hors de votre zone.
- La carte professionnelle : obtenue après examen et enquête de moralité (casier judiciaire vierge B2). Elle doit être apposée sur le pare-brise.
- Le véhicule : il doit être équipé d’un taximètre, d’une imprimante, d’un terminal de paiement et du dispositif lumineux extérieur (“le lumineux”). Le contrôle technique est annuel (et non tous les 2 ans).
Fiscalité et carburant
Les artisans taxis peuvent, sous certaines conditions strictes (régime réel), bénéficier d’une détaxe partielle sur le carburant (TICPE). En micro-entreprise, cette déduction est impossible car vous êtes au forfait. C’est un point à calculer avant de choisir votre statut. BIC ou BNC : comment choisir ?
Les métiers du code 49.32Z
Bien que le titre mentionne “Taxis”, ce code abrite deux mondes qui s’opposent.
1. Les métiers principaux
| Métier | Spécificité & Vigilance |
|---|---|
| Artisan taxi | Propriétaire de sa licence ADS. Vigilance : investissement initial très lourd (achat de la licence). Patrimoine professionnel important à protéger. |
| Taxi locataire-gérant | Loue la licence et le véhicule à une compagnie (G7, Taxis Bleus). Vigilance : charges fixes élevées (loyer de la licence) à payer même si vous ne roulez pas ou êtes malade. |
| Chauffeur VTC (souvent classé ici) | Travaille sur application (Uber) ou clientèle privée. Vigilance : interdiction formelle de marauder ou d’utiliser les couloirs de bus. Pas de transport médical remboursé. |
| Chauffeur de direction | Salarié ou indépendant au service d’une entreprise ou personnalité. Vigilance : exige une discrétion absolue et souvent des compétences en sécurité. |
2. Métiers émergents et tendances
- Taxi moto : transport rapide de cadres en zone urbaine dense. Nécessite une carte pro spécifique “VMDTR” (véhicule motorisé à deux ou trois roues).
- Taxi écologique : flotte 100 % électrique ou hydrogène, favorisée dans les appels d’offres et l’accès aux ZFE (Zones à Faibles Émissions).
3. Les métiers exclus ou incompatibles
| Code APE | Métier | Pourquoi ce n’est pas du 49.32Z ? |
|---|---|---|
| 86.90A | Ambulancier | Transport de malades allongés ou nécessitant une surveillance constante. Véhicule sanitaire spécifique. |
| 49.39B | Autocariste | Transport collectif de voyageurs (bus, cars scolaires). |
| 53.20Z | Livreur de colis | Transport de marchandises et non de personnes. |
Plan d’action : se lancer avec le code 49.32Z
Devenir taxi est un parcours du combattant, mais offre une sécurité de l’emploi (monopole de la maraude) que n’ont pas les VTC.
1. Préparation : la capacité et la licence
Passez votre examen CCPCT (partie théorique + pratique).
Trouvez votre ADS : soit vous vous inscrivez en mairie (attente de 15 ans…), soit vous achetez une licence à un artisan qui part en retraite. Prévoyez un financement bancaire solide.
2. Immatriculation : la CMA
Inscrivez-vous comme artisan au Guichet Unique.
Vous devrez fournir votre carte professionnelle et l’attestation de la mairie concernant l’ADS.
Attention : si vous êtes VTC, la procédure est différente (inscription au registre VTC obligatoire en plus de l’immatriculation).
3. Gestion : conventionnement et TVA
- Conventionnement CPAM : si vous êtes en zone rurale ou péri-urbaine, faites les démarches pour être conventionné dès que possible. Le transport médical assure un revenu récurrent fiable.
- TVA : le transport de personnes est à 10 %. Si vous dépassez le seuil de franchise, vous devrez paramétrer votre facturation. Notez que la TVA sur l’achat du véhicule n’est généralement pas récupérable pour les véhicules de tourisme, sauf pour les Taxis (sous conditions) contrairement aux VTC. Franchise en base de TVA.
Conclusion : l’avis de Superindep
Le code 49.32Z incarne une profession historique qui a su résister à l’ubérisation grâce à ses atouts exclusifs (maraude, médical). C’est un métier d’endurance physique (heures au volant) mais qui permet de construire un véritable patrimoine professionnel (la licence).
Cependant, la gestion comptable d’un taxi est plus lourde que celle d’un VTC : gestion des bons CPAM, détaxe carburant, amortissement de la licence. La micro-entreprise est souvent une étape avant le passage en société pour déduire ces charges réelles.
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