Le commerce en ligne a explosé et vous souhaitez prendre votre part du marché ? Que vous lanciez une boutique de niche, un site de dropshipping ou une marque en “private label”, l’administration fiscale vous classera très probablement sous le code APE 47.91B.
Ce code est la porte d’entrée vers l’e-commerce pour la vente de produits spécifiques. C’est une activité commerciale pure qui offre des plafonds de chiffre d’affaires confortables, mais qui cache des complexités redoutables en matière de TVA intracommunautaire, de marquage CE et de droits de douane. Superindep vous explique comment naviguer entre les règles de l’achat-revente et les obligations du commerçant digital.
Comprendre le code APE 47.91B
Qu’est-ce que le code 47.91B ?
Selon la définition de l’INSEE, la sous-classe 47.91B “Vente à distance sur catalogue spécialisé” concerne le commerce de détail d’articles spécifiques par correspondance, via Internet ou par catalogue.
Le mot-clé est ici “spécialisé”. Contrairement aux géants qui vendent de tout (grands magasins généralistes), ce code vous est attribué si votre boutique a une thématique précise : un site de vente de chaussures, une boutique d’accessoires pour animaux ou un e-shop de matériel informatique.
Pour vérifier si votre catalogue correspond à cette définition, consultez la fiche officielle sur le site de l’INSEE.
Le quotidien : logistique et sourcing
L’e-commerçant ne se contente pas de mettre des produits en ligne. Son quotidien est marqué par la gestion des flux physiques et financiers :
- Sourcing : Recherche de fournisseurs et négociation des prix d’achat (grossistes, usines, marques).
- Gestion logistique : Stockage, emballage et expédition des colis (ou pilotage des flux en dropshipping).
- Service client : Gestion des retours, des remboursements et application du droit de rétractation (obligatoire en vente à distance).
Cadre réglementaire : Les pièges de l’import-export
L’activité d’achat-revente est strictement encadrée, surtout si vous achetez ou vendez hors de France.
- Interlocuteur administratif : En tant que commerçant ou commerçante, vous dépendez de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
- Nature de l’activité : C’est une activité commerciale (BIC). Vos cotisations sociales sont plus faibles que les prestataires de services car vos marges sont réduites par l’achat de stock.
La Douane et la responsabilité (marquage CE)
Si vous importez des produits hors UE (Chine, USA) pour les revendre en France sous votre nom, vous êtes considéré comme le “producteur” aux yeux de la loi. En cas de produit défectueux causant un dommage (batterie qui explose, jouet dangereux), c’est votre responsabilité qui est engagée.
Un point crucial souvent oublié est le marquage CE. Pour assurer la traçabilité et la sécurité, de nombreux produits (jouets, électronique, lunettes de soleil) doivent obligatoirement porter ce marquage. En tant qu’importateur, c’est à vous de vérifier que l’usine appose ce marquage et fournit les certificats de conformité. Sans cela, la douane peut saisir et détruire votre stock à la frontière.
Les métiers du code 47.91B
L’e-commerce offre plusieurs modèles économiques sous ce même code.
1. Les métiers principaux
| Métier | Modèle & Vigilance |
|---|---|
| E-commerçant et E-commerçante (stock propre) | Achat de stock, stockage et expédition. Vigilance : Le besoin en fonds de roulement (BFR) est élevé. Attention à ne pas dormir sur du “stock mort”. |
| Dropshipper | Commercialisation sans gestion de stock (livraison directe fournisseur). Vigilance : La marge est plus faible et la dépendance au fournisseur est totale. Attention aux délais de livraison qui frustrent les clients. |
| Vendeur et vendeuse marketplace | Vente via Amazon FBA, Cdiscount ou eBay. Vigilance : Respect strict des KPI des plateformes (taux d’annulation, réponses aux messages) sous peine de bannissement. |
2. Métiers émergents et tendances
- DNVB (Digital Native Vertical Brand) : Création d’une marque forte distribuée uniquement en ligne, sans intermédiaires.
- Social seller : Vente directe via les réseaux sociaux (TikTok Shop, Instagram Shopping) ou lors de “Lives Shopping”.
3. Métiers secondaires et saisonniers
- Revendeur seconde main (pro) : Achat de lots de vêtements ou objets d’occasion pour revente sur Vinted Pro ou eBay (Attention à la gestion de la TVA sur marge).
- Personal shopper à distance : Achat de produits spécifiques pour le compte de clients (souvent à l’étranger).
4. Les métiers exclus ou incompatibles
Ne confondez pas revendeur, fabricant et formateur :
- Artisan créateur : Si vous fabriquez vous-même les bijoux ou cousez les vêtements que vous vendez, vous êtes artisan (Code 32.12Z ou 14.13Z). Le 47.91B, c’est l’achat-revente de produits finis.
- Vente de services / formations : Si vous vendez des formations, attention. Si c’est du coaching en direct (visio), c’est du Libéral (BNC). Si c’est de la vente de vidéos pré-enregistrées sans intervention humaine, cela peut être considéré comme une prestation commerciale (BIC). Dans tous les cas, ce n’est pas du 47.91B.
Plan d’action : se lancer avec le code 47.91B
L’e-commerce est une activité de volume. Les marges unitaires sont faibles, il faut donc vendre beaucoup, ce qui implique de percuter rapidement les plafonds.
1. Préparation : calculez votre marge réelle
L’erreur classique du débutant en 47.91B est d’oublier les frais annexes.
Prix de vente = Prix d'achat + Frais de port + Frais de douane + Commission Stripe/PayPal + Marge.
Si vous ne comptez pas la TVA que vous devrez reverser une fois les seuils dépassés, vous risquez de vendre à perte sans le savoir. Anticipez le dépassement du seuil de franchise en base de TVA dès votre business plan.
2. Immatriculation : Guichet Unique et OSS
Lors de votre inscription, sélectionnez “Activité Commerciale”.
Si vous comptez vendre dans toute l’Europe (ce qui est le but du web), renseignez-vous immédiatement sur le Guichet Unique de TVA (OSS - One Stop Shop). Cela vous permet de déclarer la TVA due dans tous les pays européens via une seule déclaration en France.
3. Gestion : les retours et la loi
En vente à distance, le client ou la cliente a 14 jours pour se rétracter sans motif (Loi Hamon).
- CGV : Vos Conditions Générales de Vente doivent être impeccables sur ce point.
- Stock : Tenez un livre de stock précis. En cas de contrôle fiscal, on vérifiera si la valeur de votre stock correspond à vos factures d’achat.
Conclusion : l’avis de Superindep
Le code 47.91B permet d’atteindre un chiffre d’affaires élevé, nécessaire pour couvrir les coûts d’achat des marchandises. C’est le statut reine de la “liberté géographique” et du commerce moderne.
Attention : c’est aussi le code où la gestion fiscale est la plus complexe. Vente en France ? Vente en UE ? Importation ? Les règles de TVA changent selon la localisation de votre client et de votre stock. Une erreur de paramétrage sur votre boutique Shopify ou WooCommerce peut vous coûter 20% de votre marge.
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