Vous êtes celui ou celle qui pose la première pierre, qui coule les fondations et monte les murs ? Si votre métier consiste à bâtir la structure même des édifices, l’administration vous attribuera le code APE 43.99C.
Ce code est le poids lourd du bâtiment. Il ne s’agit pas ici de décoration, mais de solidité et de durabilité. Les responsabilités qui pèsent sur le maçon sont immenses, tout comme les primes d’assurance qui vont avec. Entre la gestion des factures et la récupération de la TVA sur les matériaux de construction, Superindep vous aide à construire des fondations administratives solides.
Comprendre le code APE 43.99C
Qu’est-ce que le code 43.99C ?
Défini par l’INSEE, le code 43.99C “Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment” couvre les activités de construction d’ossatures et de structures.
Cela englobe :
- La construction de murs (parpaings, briques, pierres).
- Les travaux de ravalement au mortier.
- La pose de chapes.
- Les coffrages en béton.
- La réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers.
Il est distinct d’autres codes du bâtiment :
| Code APE | Intitulé | Pourquoi ce n’est pas du 43.99C ? |
|---|---|---|
| 41.20A | Construction de maisons individuelles | Concerne souvent les constructeurs généralistes (CCMI) pilotant tous les corps d’état. |
| 43.99D | Autres travaux spécialisés de construction | Couvre les fondations spéciales, le fonçage de puits, les cheminées industrielles, les piscines extérieures ou les travaux sous-marins. |
Le quotidien : béton et météo
Le quotidien du maçon indépendant est rythmé par les contraintes physiques et logistiques :
- Technique : Lecture de plans d’architecte, ferraillage, dosage du mortier.
- Logistique : Approvisionnement du chantier (livraison de toupies béton, palettes de briques).
- Aléas : Dépendance totale à la météo (gel, forte pluie) qui impacte le planning.
Cadre réglementaire : sécurité maximale
C’est l’activité artisanale où le risque est le plus élevé, tant pour l’ouvrage que pour l’humain.
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Qualification professionnelle : L’accès au métier est réglementé. Sans diplôme (CAP Maçon) ou expérience validée, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) refusera votre immatriculation.
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Valideur INPI : Vous êtes artisan. Vérifiez bien les spécificités de l’activité artisanale pour anticiper vos taxes consulaires.
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Assurance décennale : C’est le poste de dépense n°1 après les matériaux. En maçonnerie, un sinistre peut entraîner la destruction totale de la maison (fissures sur murs porteurs). Les assureurs sont très exigeants sur votre expérience passée avant de vous couvrir.
-
TVA et achats : Le maçon achète des matériaux lourds et coûteux. En micro-entreprise, vous ne déduisez pas la TVA sur vos achats tant que vous êtes en franchise. Si vous avez de gros chantiers fournitures incluses, le dépassement du seuil de franchise de TVA est souvent inévitable et souhaitable pour récupérer la TVA sur vos achats. Apprenez à identifier les dépenses éligibles à la déduction.
Bon à savoir : les débours
Vous pouvez également voir avec vos clients pour acheter le matériel sous forme de débours (refacturation sans marge - sinon il faut prévoir au moins 40% de marge en micro-entreprise, facture au nom du client). Pour en savoir plus sur les débours.
Les métiers du code APE 43.99C
Le gros œuvre regroupe plusieurs spécialités du “dur”.
1. Les métiers principaux
| Métier | Spécificité & Vigilance |
|---|---|
| Maçon traditionnel | Montage de murs, rénovation pierre. Vigilance : Risques physiques (dos, articulations). L’utilisation d’engins de levage est recommandée. |
| Maçon-coffreur / bancheur | Coulage de béton armé, réalisation de coffrages. Vigilance : Précision millimétrique requise. Une erreur de coffrage et le mur n’est pas d’aplomb. |
| Chapiste | Réalisation de chapes (liquides ou traditionnelles) pour préparer les sols. Vigilance : Respect strict des temps de séchage avant la pose du carrelage. |
2. Métiers émergents et tendances
- Maçon éco-construction : Spécialiste des matériaux biosourcés (béton de chanvre, briques de terre crue). Marché de niche en forte croissance.
- Applicateur de béton décoratif : Béton ciré, béton imprimé pour terrasses (souvent à la frontière avec le paysagisme ou le carrelage).
3. Métiers secondaires et saisonniers
- Ouvrier polyvalent du bâtiment : Intervient sur des petits chantiers de rénovation globale (ouverture de mur porteur + finitions).
4. Les métiers exclus ou incompatibles
Ne confondez pas la structure et la finition :
| Code APE | Métier | Pourquoi ce n’est pas du 43.99C ? |
|---|---|---|
| 43.31Z | Plaquiste | Pose de cloisons sèches non porteuses. |
| 43.33Z | Carreleur | Pose de revêtements. |
| 43.34Z | Façadier (peintre) | Si c’est du ravalement esthétique sans réparation de maçonnerie, c’est de la peinture. |
Plan d’action : Se lancer avec le code 43.99C
La maçonnerie ne tolère pas l’improvisation financière.
1. Préparation : trésorerie et décennale
Avant de signer le premier devis, vous devez avoir votre attestation décennale. Prévoyez un budget de 2000€ à 3000€ par an minimum pour une activité de maçonnerie générale.
De plus, vous devrez souvent avancer les matériaux (béton, acier). Sans trésorerie initiale ou sans acompte client, vous ne pourrez pas livrer le chantier.
2. Immatriculation : JQPA
L’immatriculation se fait au Guichet Unique de l’INPI. Il sera exigé de fournir votre diplôme (JQPA). Si vous n’avez pas ce diplôme (comme un CAP) mais que vous avez 3 ans d’expérience salariée, demandez une attestation de votre ancien employeur ou faites une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) avant de vous lancer.
3. Gestion : La “facture de situation”
En gros œuvre, les chantiers durent des semaines ou des mois. Vous ne pouvez pas attendre la fin pour être payé.
Vous avez intérêt à émettre des factures de situation (ou d’avancement/d’acompte) : ex: 30% à la fin des fondations, 30% à l’élévation des murs, etc. Il faut définir ces échéances dans le devis initial pour éviter toute contestation du client.
Cela demande un suivi comptable rigoureux pour ne pas s’embrouiller dans les restes à payer. L’outil de facturation Superindep gère parfaitement cet avancement progressif via les devis et les factures d’acompte et de solde faites à partir du devis.
Conclusion : l’avis de Superindep
Le code 43.99C est celui des bâtisseurs. C’est un métier noble, indispensable, où le carnet de commandes est souvent rempli des mois à l’avance.
Vous pouvez démarrer votre activité en micro-entreprise / auto-entreprise, mais la transition vers une structure avec salariés ou apprentis est souvent nécessaire pour survivre, ce qui rend la micro-entreprise inadaptée et complexifie la gestion sociale et comptable (faites vous accompagner par un expert-comptable).
Vos fondations administratives sont-elles solides ?
Gérer la TVA sur le béton, les acomptes et les retenues de garantie demande une rigueur de chef de chantier. Superindep vous aide à construire une gestion saine pour que votre entreprise traverse le temps, comme vos murs.
