Le code APE 26.52Z couvre la fabrication d’articles d’horlogerie : montres, horloges, mouvements et appareils de mesure du temps. C’est une activité artisanale réglementée, compatible avec la micro-entreprise dès lors que votre volume de production reste dans les limites du régime et que vous justifiez d’une qualification. Deux obligations méconnues s’ajoutent au tableau de bord habituel du ou de la micro-entrepreneur(e) : la taxe HBJOAT et le livre de police pour les métaux précieux. Fort de son expérience en accompagnement des micro-entrepreneurs, Superindep.fr vous aide à les gérer sereinement.
Ce que couvre le code APE 26.52Z
La fiche officielle INSEE rattache ce code au groupe 26.5 « Fabrication d’instruments et d’appareils de mesure, d’essai et de navigation ; horlogerie ». Le code 26.52Y (NAF rév. 2025) en est le strict équivalent, simple mise à jour de nomenclature, sans changement de périmètre.
Ce que le 26.52Z inclut :
- la fabrication de montres, réveils et horloges de tout type, y compris les horloges de tableau de bord
- la fabrication de boîtiers de montres, cages et cabinets d’horlogerie, y compris en métaux précieux
- la fabrication d’appareils compteurs de temps (horodateurs, parcmètres, minuteries) à mouvement d’horlogerie
- la fabrication d’interrupteurs horaires et appareils de déclenchement à moteur synchrone
- les opérations sous-traitées dans la fabrication d’articles d’horlogerie
Ce que le 26.52Z exclut formellement :
- la fabrication de bracelets de montres en métaux précieux (32.12Z)
- la fabrication de bracelets de montres en métaux non précieux (32.13Z)
- la fabrication de bracelets en tissu, cuir ou matières plastiques (15.12Z)
- la réparation d’articles d’horlogerie (9525Z)
- la vente au détail d’horlogerie en magasin (4777Z)
Cette dernière exclusion est centrale : si votre activité principale est la réparation, l’INSEE vous attribuera plus vraisemblablement le 9525Z. Décrivez précisément vos missions au Guichet Unique, le valideur CMA tranchera selon le poids réel de chaque activité.
Les activités concrètes sous ce code
Fabrication de montres mécaniques sur commande. L’horloger ou l’horlogère travaille les composants d’un mouvement mécanique (barillet, spiral, ancre, roue d’échappement) en les ajustant manuellement avec des outils de micromécanique (loupe binoculaire, tour d’horloger, jauges de précision). Chaque pièce peut être usinée ou taillée sur mesure quand elle n’est plus disponible au catalogue.
Restauration d’horloges anciennes. La remise en état d’une horloge comtoise, d’une pendule Empire ou d’un régulateur de précision suppose le démontage complet du mouvement, le nettoyage aux ultrasons, le remplacement sélectif de pièces (pivots, rouages, ressorts de sonnerie) et le réglage fin du balancier ou du pendule. Le code 26.52Z couvre ces opérations lorsqu’elles s’inscrivent dans un processus de remise à neuf quasi-complet plutôt que d’une simple révision.
Assemblage de mouvements pour donneurs d’ordre. Certains micro-horlogers travaillent en sous-traitance pour des marques ou des ateliers de plus grande taille. Ils assemblent des calibres à partir de kits (mouvements Sellita, ETA, Miyota) et les emboîtent dans des boîtiers fournis. Cette activité de montage est expressément visée par la nomenclature.
Fabrication d’appareils de contrôle du temps. Horodateurs, parcmètres et minuteries industrielles relèvent du même code. Une micro-entreprise positionnée sur ce segment travaille souvent en B2B avec des collectivités ou des installateurs de systèmes de contrôle d’accès.
Réalisation de cadrans et d’index. La décoration horlogère (pose de guilloché, émaillage, application d’index en métaux précieux) est une spécialité d’artisanat d’art. L’horloger peut collaborer avec un émailleur, un graveur ou un micro-bijoutier (32.12Z) pour des pièces très haut de gamme.
Conception et prototypage. Certains professionnels utilisent des logiciels de CAO (Solidworks, Fusion 360) pour concevoir des pièces avant impression 3D métal ou fraisage CNC. Le prototypage fait partie des opérations sous-traitées incluses dans le 26.52Z.
Réglementation : trois obligations spécifiques à ce métier
Qualification professionnelle obligatoire
L’horlogerie est un métier artisanal réglementé au sens du décret n°98-247 du 2 avril 1998. Pour être immatriculé(e) au Répertoire National des Entreprises (RNE) sous ce code, vous devez justifier, au choix :
- d’un CAP horlogerie, d’un BMA horlogerie, d’un DMA horlogerie, d’un DN MADE mention instrument spécialité horlogerie, ou d’un titre professionnel équivalent
- OU d’au moins 3 ans d’expérience salariée justifiée dans ce métier (fiches de paie et attestation employeur)
Sans ce justificatif, la CMA bloquera votre immatriculation. Préparez vos documents scannés en haute résolution avant de démarrer la procédure.
Taxe HBJOAT
La taxe pour le développement des industries de l’Horlogerie, Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie et Arts de la Table (HBJOAT) s’applique à votre activité dès que vous fabriquez ou distribuez au détail des articles d’horlogerie. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur, y compris les micro-entreprises, et elle est non récupérable. Son taux est de 0,19 % du CA taxable HT. Elle est collectée par Francéclat et se déclare en ligne sur teletaxe.fr. Si votre montant annuel de taxe est inférieur à 20 €, vous la déclarez, mais ne la versez pas.
Livre de police et déclaration au bureau de garantie
Si vous manipulez des ouvrages en or, argent ou platine (boîtiers, bracelets, cadrans), deux obligations s’imposent :
Le livre de police : registre obligatoire prévu par les articles 537, 538 et 539 du CGI. Il répertorie toutes les entrées et sorties d’ouvrages en métaux précieux. Pour les montres déposées en réparation, il peut être remplacé par des fiches réparation-facture-horlogerie où figurent l’identité du déposant, la date et la désignation détaillée de l’objet. Il doit être conservé pendant 6 ans. L’absence de registre expose à une amende pouvant atteindre 30 000 € et 6 mois d’emprisonnement.
La déclaration au bureau de garantie : toute personne détenant des métaux précieux dans le cadre de son activité doit déclarer son existence auprès du bureau de garantie compétent, avec une copie de pièce d’identité et le numéro unique d’identification de l’entreprise. Cette formalité est définie par l’article L834-6 du Code de commerce.
Ces obligations s’appliquent dès le premier ouvrage en métal précieux manipulé, que vous soyez ou non en micro-entreprise.
Les codes APE voisins
| Code APE | Ce qu’il couvre | Différence fondamentale avec le 26.52Z |
|---|---|---|
| 9525Z | Réparation d’articles d’horlogerie et de bijouterie | Couvre la réparation et l’entretien, pas la fabrication. C’est le code des horlogers-réparateurs en boutique. |
| 4777Z | Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie | Couvre la vente au détail. L’activité principale est commerciale, pas artisanale. Valideur CCI, pas CMA. |
| 2651B | Fabrication d’instrumentation scientifique et technique | Couvre les instruments de mesure non horlogers (optique, métrologie). Voisin dans le groupe 26.5, mais sans composante temps. |
Lancer son activité sous le code 26.52Z
Avant l’immatriculation
- Rassemblez vos justificatifs de qualification : diplôme (CAP/BMA/DMA/DN MADE) ou fiches de paie et attestation employeur couvrant 3 années de salariat dans le secteur.
- Si vous n’avez ni l’un ni l’autre, une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) peut vous permettre d’obtenir un titre reconnu avant de créer.
- Anticipez la question du livre de police : commandez ou installez votre registre avant d’accepter le premier ouvrage en métal précieux.
Au Guichet Unique
- L’immatriculation se fait exclusivement via l’INPI. Votre dossier sera transmis à la CMA pour validation de vos justificatifs de qualification artisanale.
- Décrivez précisément la nature de vos activités (fabrication, assemblage, restauration) pour que l’INSEE attribue le bon code.
- Renseignez-vous sur votre catégorie d’activité BIC pour bien déclarer votre CA à l’URSSAF.
Après le lancement
- Votre CA relève des BIC au taux de cotisation applicable aux activités artisanales. Vérifiez le taux en vigueur sur le simulateur URSSAF (voir ressources utiles).
- La franchise TVA s’applique sous le seuil en vigueur pour les activités de services artisanales. Consultez impots.gouv.fr pour le montant actuel.
- Inscrivez-vous auprès de Francéclat pour déclarer et acquitter la taxe HBJOAT dès votre première année d’activité taxable.
- Souscrivez une RC Pro couvrant les dommages causés aux objets confiés : votre responsabilité est engagée sur chaque pièce déposée par un client ou une cliente.
Ressources utiles
- Fiche officielle INSEE 26.52Z - périmètre exact de la sous-classe
- Francéclat - organisme collecteur de la taxe HBJOAT
- Teletaxe.fr - déclaration en ligne de la taxe HBJOAT
- Simulateur URSSAF auto-entrepreneur - taux de cotisation en vigueur
- impots.gouv.fr - seuils de franchise TVA en vigueur
Conclusion
Le code APE 26.52Z est accessible à la micro-entreprise, mais il embarque une couche réglementaire que la plupart des guides généralistes passent sous silence : qualification artisanale obligatoire à l’immatriculation, taxe HBJOAT due dès le premier euro de CA taxable, livre de police obligatoire dès que vous touchez à de l’or ou de l’argent. Ce sont des contraintes réelles, pas insurmontables, mais qui demandent une préparation sérieuse avant le jour J. L’horlogerie artisanale reste un secteur porteur. La demande de professionnels qualifiés sur les montres mécaniques de collection dépasse largement l’offre disponible. Superindep.fr vous aide à tenir vos obligations fiscales et sociales à jour, pour que vous puissiez consacrer votre temps à ce qui compte : la précision du geste.
