Vous formulez des parfums, des crèmes ou des savons cosmétiques et vous souhaitez en faire votre activité ? Que vous travailliez à façon dans un petit atelier ou que vous développiez votre propre gamme, l’administration rattache votre activité de fabrication au code APE 2042Z, intitulé “Fabrication de parfums et de produits pour la toilette”.
Ce code couvre un univers large, du parfum de luxe au dentifrice en passant par le maquillage et les soins capillaires. Derrière cette diversité, un point commun : tous ces produits sont destinés à être appliqués sur le corps, ce qui place la sécurité du consommateur au coeur de l’activité.
Comprendre le code APE 2042Z
Qu’est-ce que le code 2042Z ?
Défini par l’INSEE, le code 2042Z “Fabrication de parfums et de produits pour la toilette” regroupe la fabrication de produits cosmétiques et d’hygiène destinés à la toilette et aux soins du corps.
Cette sous-classe comprend notamment :
- Les parfums et eaux de toilette.
- Les produits de beauté ou de maquillage.
- Les préparations de protection solaire et de bronzage.
- Les préparations pour manucures et pédicures.
- Les shampooings, laques et préparations pour ondulation ou défrisage.
- Les dentifrices et produits d’hygiène buccale.
- Les préparations pour le rasage (prérasage et après-rasage inclus).
- Les désodorisants et sels pour le bain.
- Les dépilatoires.
- Le savon cosmétique.
En revanche, ce code exclut l’extraction et le raffinage des huiles essentielles naturelles, qui relèvent du code 2053Z, ainsi que la fabrication de préparations pharmaceutiques, classée sous le code 2120Z.
Avec la nomenclature NAF 2025, ce code est susceptible d’apparaître sous l’intitulé 2042Y. Cette évolution accompagne la révision de la classification française des activités sans modifier le périmètre du métier. Pour vérifier les libellés en vigueur, la fiche officielle de l’INSEE fait foi.
Le quotidien
Le quotidien d’un artisan ou d’une artisane sous ce code s’organise autour de l’atelier de formulation :
- Sourcing : sélection des ingrédients, des actifs, des bases lavantes et des contenants.
- Formulation : élaboration et test des recettes, pesée précise des matières premières.
- Production : fabrication par lots, suivi de l’hygiène et traçabilité.
- Conditionnement : mise en flacon ou en pot, étiquetage conforme et préparation des commandes.
Cadre réglementaire et administratif
La fabrication de produits cosmétiques est une activité artisanale relevant de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA). L’immatriculation s’effectue via le Guichet unique de l’INPI.
Le secteur est encadré par le règlement cosmétique européen. Avant toute commercialisation, chaque produit doit faire l’objet d’un dossier d’information produit (DIP), incluant une évaluation de la sécurité réalisée sous la responsabilité d’une personne désignée. La fabrication doit respecter les bonnes pratiques de fabrication et l’étiquetage doit mentionner la liste des ingrédients, les précautions d’emploi et les informations exigées par la réglementation. Une assurance responsabilité civile professionnelle est indispensable dès lors qu’un produit est mis sur le marché.
Les métiers du code 2042Z
1. Les métiers principaux
| Métier | Spécificité |
|---|---|
| Formulateur ou formulatrice cosmétique | Conception de crèmes, sérums et soins. Maîtrise des actifs et de la stabilité des émulsions. |
| Parfumeur ou parfumeuse créateur | Composition de parfums et d’eaux de toilette à partir de matières odorantes. |
| Savonnier ou savonnière (savon cosmétique) | Fabrication de savons de toilette, notamment par saponification à froid. |
| Fabricant ou fabricante de soins capillaires | Élaboration de shampooings, après-shampooings et soins pour les cheveux. |
2. Métiers émergents et tendances
- Cosmétique solide et zéro déchet : shampooings, dentifrices et déodorants solides.
- Formulation naturelle et biologique : gammes à base d’ingrédients d’origine naturelle.
- Cosmétique à façon pour marques tierces : production déléguée pour de jeunes marques.
- Soins masculins et rasage : baumes, huiles et savons à barbe.
3. Les métiers exclus ou incompatibles
| Code APE | Métier | Pourquoi pas du 2042Z |
|---|---|---|
| 2053Z | Producteur d’huiles essentielles | L’extraction et le raffinage des huiles essentielles forment une activité distincte de la formulation. |
| 2120Z | Fabricant de préparations pharmaceutiques | Les produits à visée thérapeutique relèvent de l’industrie pharmaceutique. |
| 2041Z | Fabricant de savons de ménage et détergents | Les produits d’entretien à usage domestique ne sont pas des produits de toilette. |
Plan d’action : se lancer avec le code 2042Z
1. Préparation
Avant de vendre le moindre produit, formez-vous à la formulation et à la réglementation cosmétique. Identifiez vos fournisseurs de matières premières, anticipez l’évaluation de la sécurité et la constitution de vos DIP. Réfléchissez aussi à la nature de votre activité : la fabrication est artisanale, mais la revente de produits achetés finis suit une logique différente, comme l’explique cet éclairage sur la prestation de service commerciale ou artisanale.
2. Immatriculation
Déclarez votre activité de fabrication via le Guichet unique de l’INPI, qui orientera votre dossier vers la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. Une fois immatriculé, vous recevrez vos identifiants : pour bien distinguer ces numéros, ce guide sur le SIREN et le SIRET est utile. Si vous vendez en ligne, respectez les obligations de la vente à distance.
3. Gestion
La fabrication cosmétique suppose des achats réguliers de matières premières et de contenants. En microentreprise, ces achats ne se déduisent pas du chiffre d’affaires et la TVA sur les dépenses professionnelles n’est pas récupérable sous le régime de la franchise en base de TVA. Un suivi rigoureux de vos coûts de revient et de vos seuils est donc essentiel pour préserver votre marge.
Conclusion : l’avis de Superindep
Le code 2042Z ouvre la voie à un secteur porteur, où l’artisanat cosmétique séduit une clientèle attentive à la qualité et à la transparence. La création de produits y est passionnante, mais la réussite repose autant sur la maîtrise de la formulation que sur le sérieux de la conformité réglementaire : un produit irréprochable sur la sécurité et l’étiquetage est la base de votre crédibilité.
Pendant que vous donnez vie à vos formules, Superindep prend en charge la gestion de votre microentreprise pour que vos déclarations et vos seuils restent toujours sous contrôle.
