Code APE/NAF en microentreprise : tout comprendre pour bien démarrer

Code APE/NAF en microentreprise : tout comprendre pour bien démarrer

Lorsque vous créez votre microentreprise, l’une des étapes cruciales consiste à choisir votre activité sur le site du guichet unique de l’INPI.
L’INSEE vous attribuera un code APE (Activité Principale Exercée), également appelé code NAF (Nomenclature d’Activités Française) à des fins de statistique.
Cette démarche, qui peut sembler technique, détermine pourtant de nombreux aspects de votre activité professionnelle.

Qu’est-ce que le code APE/NAF ?

Le code APE/NAF est un identifiant numérique de 5 caractères (4 chiffres + 1 lettre) attribué par l’INSEE à chaque entreprise lors de son immatriculation. Il caractérise l’activité principale exercée par votre microentreprise selon une nomenclature officielle française.

Exemple de codes courants :

  • 62.01Z : Programmation informatique
  • 74.10Z : Activités spécialisées de design
  • 85.59A : Formation continue d’adultes

La Différence entre code APE et code NAF

Bien que souvent utilisés de manière interchangeable, les termes APE et NAF désignent en réalité deux aspects complémentaires :

  • code NAF (Nomenclature d’Activités Française) : C’est la nomenclature officielle qui classe toutes les activités économiques possibles en France
  • Code APE (Activité Principale Exercée) : C’est le code NAF spécifique attribué à votre entreprise selon votre activité principale

En pratique, votre code APE correspond à un code de la nomenclature NAF. L’INSEE utilise la nomenclature NAF pour déterminer votre code APE lors de l’immatriculation de votre microentreprise.

Codes NACE et CITI : Les Équivalents européens et internationaux

La France n’est pas isolée dans sa classification des activités économiques :

Code NACE (Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne) :

  • Nomenclature européenne harmonisée
  • La NAF française est proche, mais pas forcément identique
  • Utilisée pour les statistiques européennes
  • Format proche similaire : 4 chiffres
  • Les pays l’adaptent généralement en rajoutant un 5ème niveau avec une lettre, comme la France ou la Suisse

Code CITI (Classification Internationale Type par Industrie) :

  • Classification mondiale établie par l’ONU
  • Référence internationale pour les statistiques économiques
  • La NACE européenne s’inspire de la CITI
  • Format numérique à 4 chiffres

Cette harmonisation permet aux entreprises françaises de participer aux échanges internationaux avec une classification reconnue mondialement.

Le code APE est-il important ?

L’INSEE utilise ces codes pour établir les statistiques économiques nationales et sectorielles.
Il utilise les 50 premiers caractères du libellé de l’activité.
Il n’a pas pour but d’être très précis. C’est pourquoi deux entreprises avec des activités proches peuvent avoir des codes APE différents. Le libellé de l’activité ne doit pas être exact, et a fait basculer le choix du code dans un autre sens.

Néanmoins, cela peut avoir des impacts sur différents organismes, comme le droit à la formation, ou l’URSSAF.

Vous pouvez notifier l’INSEE si vous pensez que le code attribué ne correspond pas à votre activité. Pour cela, vous devez aller sur ce formulaire.

Comment trouver et choisir son code NAF ?

Méthode 1 : Utiliser le moteur de recherche INSEE

L’INSEE met à disposition un outil en ligne gratuit et officiel :

  1. Rendez-vous sur le site insee.fr
  2. Accédez à la section “Nomenclatures”
  3. Utilisez l’outil de recherche par mots-clés
  4. Affinez votre recherche en décrivant précisément votre activité
  5. Consultez les définitions détaillées pour chaque code proposé

Astuce pratique : Testez plusieurs formulations de votre activité. Par exemple, “développement web”, “création de sites internet”, “programmation informatique” peuvent donner des résultats différents.

Méthode 2 : Consultation de la nomenclature complète

Pour une approche plus systématique :

  1. Téléchargez la nomenclature NAF complète depuis le site INSEE
  2. Parcourez les sections correspondant à votre domaine d’activité
  3. Lisez attentivement les définitions et les exclusions mentionnées
  4. Vérifiez les sous-catégories pour trouver la classification la plus précise

Méthode 3 : Recherche par entreprises similaires

Une approche pragmatique consiste à :

  1. Identifier des entreprises exerçant une activité similaire à la vôtre
  2. Consulter leurs informations sur l’annuaire officiel ou infogreffe.fr
  3. Analyser leurs codes APE et leurs descriptions d’activité
  4. Comparer plusieurs entreprises pour identifier les codes les plus appropriés

Méthode 4 : Consultation d’experts

Pour les activités complexes ou innovantes :

  • Experts-comptables spécialisés en création d’entreprise
  • Conseillers CCI/CMA selon votre secteur d’activité
  • Avocats spécialisés pour les professions règlementées
  • Plateformes de création d’entreprise proposant un accompagnement personnalisé

Astuces pour choisir son code APE

Définir précisément votre activité

Listez toutes vos activités prévues et identifiez celle qui génèrera le plus de chiffres d’affaires.

Consulter la nomenclature

Utilisez le moteur de recherche de l’INSEE ou consultez la nomenclature complète des codes NAF.

Vérifier les implications

Même si cela ne dépend pas directement du code APE, le faite de contrôler les obligations liées au code choisi permet d’écarter des codes proches :

  • Formation requise
  • Assurance responsabilité civile professionnelle
  • Règlementations sectorielles

Les grandes catégories de codes APE

  • Activités commerciales (Achat-Revente). Exemples : commerce en ligne (47.91A), vente de produits alimentaires (47.29Z)
  • Prestations de services BIC. Exemples : restauration, artisan, hébergement, services de réparation
  • Prestations de services BNC (libérales). Exemples : conseil en management (70.22Z), formation professionnelle (85.59A), services intellectuels

Focus sur les activités mixtes

Certaines microentreprises combinent plusieurs types d’activités. Dans ce cas :

  • L’activité principale détermine le code APE attribué
  • Les plafonds se cumulent selon les proportions de chaque activité
  • Une comptabilité séparée peut être nécessaire pour distinguer les différents types de revenus

Exemple concret : Un consultant en informatique qui vend également des logiciels devra distinguer ses revenus de conseil (BNC) de ses ventes (BIC).

Secteurs d’activité et codes APE spécifiques

Services numériques et informatiques

Le secteur numérique représente une part croissante des créations de microentreprises. Les codes les plus courants incluent :

  • 62.01Z : Programmation informatique
  • 62.02A : Conseil en systèmes et logiciels informatiques
  • 63.11Z : Traitement de données, hébergement et activités connexes
  • 73.11Z : Activités des agences de publicité

Conseil et formation

Les activités de conseil connaissent un développement important :

  • 70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
  • 85.59A : Formation continue d’adultes
  • 69.20Z : Activités comptables
  • 74.90B : Activités spécialisées diverses

Services à la personne

Un secteur en pleine expansion avec des codes spécifiques :

  • 96.09Z : autres services personnels n.c.a.
  • 85.51Z : Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
  • 96.02A : Coiffure
  • 96.04Z : Entretien corporel

Cas particuliers et situations complexes

Activités règlementées

Certains codes APE correspondent à des activités soumises à règlementation :

Professions de santé :

  • Diplômes obligatoires
  • Inscription à un ordre professionnel
  • Assurance responsabilité civile professionnelle renforcée

Services de sécurité :

  • Autorisation préfectorale
  • Formation certifiante obligatoire
  • Casier judiciaire vierge

Activités financières :

  • Agrément de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
  • Garantie financière
  • Assurance responsabilité civile spécifique

Microentreprises innovantes

Pour les activités émergentes ou innovantes, le choix du code APE peut s’avérer complexe :

  • Privilégier un code existant proche plutôt qu’un code générique
  • Anticiper l’évolution de la nomenclature NAF
  • Documenter précisément votre activité lors de la déclaration
  • Prévoir un changement ultérieur si nécessaire

Impact sur les assurances professionnelles

Votre code APE peut influencer :

  • Le calcul des primes d’assurance responsabilité civile professionnelle
  • Les garanties proposées par les assureurs
  • Les exclusions applicables selon le secteur d’activité
  • Les obligations légales d’assurance pour certaines professions

Évolution et modification du code APE

Quand modifier votre code APE :

  • Changement d’activité principale (plus de 50% du CA)
  • Développement d’une nouvelle activité dominante
  • Erreur lors de la déclaration initiale
  • Évolution règlementaire de votre secteur

Procédure de modification :

  1. Déclaration au Guichet Unique
  2. Fourniture des justificatifs d’activité
  3. Mise à jour automatique dans les bases de données administratives
  4. Vérification des impacts sur vos obligations

Erreurs à éviter dans le choix du code APE

  1. Choisir un code trop générique: Un code trop large peut vous faire passer à côté d’avantages spécifiques à votre secteur. Par exemple, préférer le code 62.01Z (Programmation informatique) à 62.09Z (autres activités informatiques) si vous êtes développeur web.
  2. Ne pas vérifier les règlementations: certains codes imposent des qualifications ou autorisations obligatoires. Vérifiez toujours les prérequis avant de choisir votre code NAF.
  3. Oublier l’évolution de l’activité: prévoyez la possibilité de développer d’autres activités connexes. Un code trop restrictif pourrait limiter votre développement futur.
  4. Confondre votre activité principale et secondaire: Votre code APE doit refléter l’activité qui génère le plus de revenus, pas nécessairement celle que vous préférez exercer.

Sites officiels

Conclusion

Le choix de votre code APE/NAF n’est pas forcément anodin, et traduit d’un bon choix de la description de l’activité.
Consulter nos experts de la création de microentreprises en cas de doute.

FAQ

Puis-je exercer plusieurs activités avec un seul code APE ?

Oui, votre code APE correspond à votre activité principale, mais vous pouvez exercer des activités secondaires. Cependant, l’activité principale doit représenter la plus grande part de votre chiffre d’affaires.

Que se passe-t-il si je me trompe de code APE ?

Vous pouvez demander une modification auprès de l’INSEE ou de l’INPI suivant le cas. Cette rectification est gratuite si elle ne dépend pas du Greffe.

Dois-je changer de code APE si j'ajoute une activité ?

Seulement si cette nouvelle activité devient votre activité principale. Sinon, elle reste une activité secondaire.

Informations spécifiques sur chacun des codes